Sites contaminés

Qu’est-ce que le Programme des sites contaminés?

The Contaminated Sites program of Environment and Natural Resources (ENR) is responsible for carrying out the assessment and remediation of abandoned contaminated sites that fall under the responsibility of the Government of the Northwest Territories (GNWT).

Quels sont les types de sites contaminés qu’on trouve aux TNO?

Lors des négociations ayant mené à la conclusion de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le GTNO et le gouvernement du Canada ont départagé les responsabilités concernant les divers sites contaminés des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Plusieurs d’entre eux ont été confiés au GTNO alors que d’autres restent sous autorité fédérale.

L’Entente sur le transfert des responsabilités classe les sites contaminés des TNO en cinq catégories :

  1. Les sites libérés, qui ont été transférés au GTNO dans le cadre de l’Entente conclue le 1er avril 2014 et qui sont maintenant sous sa responsabilité.
  2. Les sites assainis, qui ont été transférés au GTNO dans le cadre de l’Entente conclue le 1er avril 2014 et qui sont maintenant sous sa responsabilité; ils font toutefois l’objet de certaines garanties fédérales.
  3. Les décharges publiques visées par une exception, qui devront faire l’objet de négociations supplémentaires entre le gouvernement fédéral et le GTNO. Les risques financiers qui leur sont associés ne sont pas assumés par le GTNO. Parmi ces sites, notons les mines Ptarmigan, Tin, Tom, Crestaurum, Rodstrom et Burwash.
  4. Les sites nécessitant des mesures correctives, qui occupent des terres fédérales et ne seront pas transférés au GTNO avant que le gouvernement du Canada n’applique lesdites mesures et que le GTNO n’accepte d’en assumer la responsabilité.
  5. Les sites en exploitation, qui sont sous la responsabilité du GTNO, celle-ci pouvant toutefois être transférée au Canada si l’exploitant n’existe plus et que le site présente des risques environnementaux. Si de tels risques sont relevés pour un site en exploitation abandonné, le GTNO peut ouvrir des négociations avec le gouvernement fédéral d’ici le 31 mars 2019 concernant la responsabilité des risques et l’assainissement du site.

Mis à part les sites dont la responsabilité leur incombe en vertu de l’Entente sur le transfert des responsabilités, les ministères du GTNO doivent aussi s’occuper des sites du GTNO contaminés à la suite d’activités menées avant la conclusion de l’Entente.

Quel est le processus d’assainissement des sites contaminés des TNO?

Le GTNO détermine les approches d’assainissement en fonction de l’utilisation des terres, de la faisabilité des technologies d’assainissement, des coûts, et de l’acceptabilité au niveau du public et de la réglementation. L’assainissement est orienté par les normes environnementales et les exigences législatives applicables.

Le GTNO a adopté une approche fondée sur les risques pour la gestion des sites contaminés. Les objectifs d’une approche de gestion environnementale fondée sur les risques consistent à évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement, et à mettre en œuvre des solutions de gestion des risques destinées à offrir une protection contre ces risques. Il faut notamment identifier les contaminants préoccupants et les récepteurs potentiels, déterminer les voies d’exposition potentielles et estimer le niveau de risque en fonction de ces voies. De plus, une approche fondée sur les risques met en jeu une attribution des ressources sur la base des priorités au sein du GTNO.

L’approche fondée sur les risques comporte de nombreux éléments comme l’identification et la caractérisation du site, des enquêtes exhaustives et une évaluation des risques sur le site, l’évaluation des différentes stratégies de gestion des risques, la mise en œuvre de la stratégie de gestion choisie, ainsi qu’une évaluation et un suivi. Ces éléments sont réalisés en suivant un processus en neuf étapes appelé « Étapes pour gérer un site contaminé » brièvement décrit dans les sections suivantes. Les étapes indiquent les outils et les documents scientifiques que le GTNO peut utiliser pour gérer les sites contaminés. Parfois, seules les étapes d’évaluation initiales peuvent être nécessaires si l’option de la gestion des risques l’emporte sur un processus d’assainissement plus poussé. La gestion des risques d’un site contaminé peut tout de même comporter un volet de suivi.

Étapes pour gérer les sites contaminés

Voici les étapes pour gérer les sites contaminés :

  1. Identification du site – Un site est identifié comme étant potentiellement contaminé.
  2. Évaluation environnementale de site (EES), phase I – Le processus, décrit dans la norme CSA Z768-01, selon lequel une personne qualifiée détermine si un terrain est, ou pourrait être, contaminé. Le plus souvent, cette étape est réalisée par un examen des dossiers et une visite sur place. Les rapports résultant de la phase I de l’EES doivent être présentés à l’organisme de réglementation applicable.
  3. EES, phase II – Le processus, décrit dans la norme CSA Z769-00, selon lequel une personne qualifiée caractérise, délimite et quantifie les contaminants sur le site et en détermine les concentrations. Les rapports résultant de la phase II de l’EES doivent être présentés à l’organisme de réglementation applicable.
  4. Évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement (ERSHE) – Habituellement, une ERSHE est exigée lorsque le retrait d’un contaminant préoccupant est considéré comme très difficile ou trop coûteux. Le cas échéant, une évaluation par une personne qualifiée détermine la nature et la probabilité des effets secondaires néfastes sur les humains et l’écosystème en cas d’exposition aux contaminants identifiés par les EES. Les rapports sur l’ERSHE doivent être présentés à l’organisme de réglementation applicable.
  5. Plan de gestion des risques (PGR) – Après les étapes d’évaluation indiquées dans une ERSHE, un PGR est élaboré. Le PGR permet également de créer une approche adaptée aux exigences concernant l’assainissement ou le suivi.
  6. Plan d’action de restauration (PAR) – Le PAR est un plan qui détermine les objectifs et les options propres au site dans le cas d’un site contaminé. Il indique leur faisabilité, décrit le plan de restauration et le plan de suivi conceptuels privilégiés et, le cas échéant, les exigences pour la gestion continue du site. Le PAR doit être présenté à l’organisme de réglementation applicable à des fins d’examen et d’approbation.
  7. Assainissement – Cette étape comprend l’exécution des travaux d’assainissement du site effectués par des consultants et des entrepreneurs conformément au PAR, aux plans d’ingénierie et aux spécifications approuvés. Un rapport d’assainissement qui décrit les activités effectuées doit être présenté à l’organisme de réglementation pour obtenir l’autorisation définitive.
  8. Suivi – Cette étape comprend toute inspection suivant l’assainissement, ainsi que les activités de suivi et d’entretien requises. Les rapports sur le suivi doivent être présentés à l’organisme de réglementation approprié.
  9. Fermeture du site – Une fois l’assainissement et le suivi terminés, ou si un suivi après l’assainissement n’est pas requis, un rapport sur la fermeture du site doit être produit et présenté à l’organisme approprié pour obtenir l’autorisation de fermer le site. Cette étape doit être faite pour tous les organismes de réglementation concernés.

Comment le GTNO établit-il les priorités concernant l’assainissement des sites contaminés?

Le GTNO se base sur le niveau de risque pour les personnes, les propriétés et l’environnement associé aux sites contaminés pour déterminer la priorité quant à leur traitement.

Le niveau de risque est réévalué chaque année en fonction des éléments suivants :

  • Santé et sécurité des personnes;
  • Préoccupations des peuples autochtones, de la population ténoise et des intervenants;
  • Impacts environnementaux;
  • Obligations financières et légales.

Le niveau de risque d’un site est établi en fonction d’une évaluation des conséquences liées à chacun de ces éléments ainsi que de leur gravité et de leur probabilité respectives.

Un site représentant un risque moyen à élevé doit être traité en priorité par le ministère du GTNO qui en est responsable. Lorsque le risque est élevé, le site doit être pris en charge le plus rapidement possible; lorsque le risque est moyen, il peut être traité dans les deux à trois ans.