Dettah recycling centre

Réduction et recyclage des déchets

Législation, politiques et stratégie

Stratégie sur la gestion des déchets

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a élaboré une Stratégie sur la gestion des déchets et un plan de mise en œuvre qui serviront de feuille de route décennale pour améliorer la gestion des déchets aux TNO.

La Stratégie proposée visera quatre objectifs généraux :

  1. Prévenir et réduire la production de déchets à la source;
  2. Détourner les déchets des sites d’enfouissement;
  3. Améliorer les installations et les pratiques de gestion des déchets
  4. Donner l’exemple – Verdir le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Ces objectifs sont basés sur une hiérarchie de gestion des déchets et conçus pour soutenir une économie circulaire en favorisant l’abandon du modèle de gestion des déchets actuelle pour modèle de gestion intégrée des déchets. Cette façon de faire réduira la quantité de déchets résidentiels et non résidentiels enfouis à la décharge. Ainsi, nous devrons faire plus d’efforts pour prévenir la création de déchets et pour détourner les déchets des sites d’enfouissement en réutilisant, en réparant et en remettant à neuf et en recyclant les produits. La Stratégie visera également à améliorer la gestion des déchets acheminés vers des sites d’enfouissement pour réduire au minimum leurs répercussions négatives.

Verdir le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest fait partie de la Stratégie. Il s’agira notamment d’améliorer les activités quotidiennes du gouvernement pour réduire la production de déchets et les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation des ressources nécessaires à la fabrication des produits utilisés par le gouvernement.

Loi sur la réduction et la récupération des déchets

La Loi sur la réduction et la récupération des déchets a été adoptée en 2003. Elle crée un cadre permettant au GTNO de mettre en œuvre des programmes visant à réduire, réutiliser, recycler et récupérer les déchets et les matières résiduelles dans l’ensemble des TNO, ou d’interdire certaines matières nuisibles à l’environnement.

Fonds environnemental

Le Fonds pour l’environnement est un fonds à objectif spécifique pour gérer l’ensemble des revenus et des dépenses des programmes et initiatives de réduction et de récupération des déchets. Il a été défini dans la Loi sur la gestion des finances publiques des TNO et établi en vertu de la Loi sur la réduction et la récupération des déchets des TNO.

Ce fonds ne peut être utilisé qu’à des fins de réduction et de valorisation des déchets. Tout excédent de recettes du Fonds pour l’environnement servira à créer de nouveaux programmes et initiatives de réduction et de récupération des déchets.