Dettah recycling centre

Réduction et recyclage des déchets

Distributeurs, détaillants et exploitants

En quoi consiste l’exploitation d’un centre d’entreposage?

Les centres d’entreposage rendent un grand service à la collectivité en recueillant, en triant et en entreposant les contenants de boisson vides. Ils remboursent les consignes aux résidents et envoient les contenants à un centre de traitement régional, où ils seront traités ou expédiés vers le Sud pour être recyclés.

  • Les exploitants de centres d’entreposage perçoivent des frais de manutention selon le nombre de contenants recueillis. (Les centres d’entreposage peuvent également recevoir une subvention d’exploitation; informez-vous auprès du coordonnateur des programmes de recyclage sur les revenus estimés d’un centre d’entreposage local.)
  • Les exploitants de centres d’entreposage doivent assumer le coût des locaux et le salaire du personnel. Ces coûts sont payés à même les frais de manutention du centre d’entreposage.

Exigences pour les centres d’entreposage

Les centres d’entreposage de contenants de boisson doivent avoir un permis d’exploitation. Pour en demander un, communiquez avec un coordonnateur des programmes de recyclage à rethinkitnwt@gov.nt.ca. Toutes les demandes de permis seront étudiées au cas par cas selon leur mérite.

Qui peut exploiter un centre d’entreposage?

  • Particuliers
  • Entreprises
  • Écoles
  • Organismes sans but lucratif
  • Conseils communautaires
  • Sociétés de développement locales

Afin de maximiser les occasions d’établir des centres d’entreposage locaux, le programme n’a pas d’exigences ou de lignes directrices fermes concernant les bâtiments ou les installations. Il faut toutefois que le centre comporte un espace sécuritaire et approprié pour la collecte, le tri et l’entreposage des contenants. Le GTNO peut également fournir des installations d’entreposage ou aider l’exploitant à en trouver.

Exploitation des centres d’entreposage

On fournit aux exploitants des ordinateurs équipés d’un système de gestion de l’information ou des carnets de reçus spéciaux, ainsi que la formation sur leur utilisation. Toutes les transactions du centre d’exploitation doivent être effectuées avec l’ordinateur ou les carnets de reçus.

Une fois par mois, au moins, un rapport doit être envoyé au centre de traitement régional, qui remettra alors au centre d’entreposage les remboursements de consigne et les frais de manutention correspondants.

Les centres d’entreposage doivent être ouverts pour le dépôt de contenants et le remboursement de consigne pendant un nombre d’heures minimal par mois, selon la taille de la collectivité.

Le GTNO assumera l’expédition des contenants recueillis et entreposés, soit par route toutes saisons, route de glace, barge ou transport aérien, selon les besoins de la collectivité.

Voici à quoi ont droit les exploitants de centres d’entreposage locaux :

  • Assistance pour l’établissement du centre
  • Formation sur l’exploitation du centre
  • Équipement nécessaire au traitement des contenants vides
  • Frais de manutention des contenants

Distributeurs, fabricants et détaillants du Programme de recyclage des contenants de boisson

Distributeurs et fabricants

Un distributeur est une personne ou une entreprise qui importe des boissons prêtes à servir aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) ou qui vend de telles boissons aux détaillants.

Un fabricant est une personne ou une entreprise qui remplit des contenants de boissons prêtes à servir.

Les distributeurs et les fabricants doivent s’inscrire auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et participer au programme.

Les rôles et responsabilités des distributeurs et fabricants sont indiqués dans les règlements liés au PGCB et dans leur résumé en langage simple (en anglais seulement).

En outre, les distributeurs sont tenus de soumettre des rapports mensuels et de verser des remises au Fonds environnemental en fonction du nombre de contenants distribués ou vendus.

Détaillants

Un détaillant est un magasin, un restaurant ou un autre type d’entreprise qui achète des boissons prêtes à servir d’un distributeur inscrit pour les vendre au public.

Les détaillants doivent être inscrits comme distributeurs s’ils achètent des boissons prêtes à servir de quiconque ne l’est pas. Pour vous inscrire comme distributeur de contenants de boissons aux TNO, téléchargez le formulaire prévu à cet effet.

Les détaillants sont encouragés à indiquer le coût de la consigne sur les reçus de vente de boissons prêtes à servir.

Distributeurs au titre du Programme de recyclage des appareils électroniques

Selon le Règlement sur le recyclage de matériel électronique, toute personne qui fabrique, vend, distribue ou importe des appareils électroniques aux TNO est considérée comme un distributeur de matériel électronique (cette définition s’applique aussi aux détaillants). Depuis le 1er février 2016, tous les distributeurs sont tenus de :

  1. S’inscrire comme distributeur;
  2. Percevoir les frais de gestion environnementale applicables aux appareils électroniques désignés qui sont vendus ou distribués;
  3. Déclarer et verser les frais qui s’appliquent;
  4. Tenir des livres et registres exacts.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a confié à l’Alberta Recycling Management Authority (Alberta Recycling) l’administration des revenus de son Programme de recyclage des appareils électroniques. Cet organisme sera aussi la principale ressource des distributeurs aux TNO. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à titre de distributeur, veuillez visiter le site Web d’Alberta Recycling.

Distributeurs d’appareils électroniques

Le Règlement établit que toute personne vendant, distribuant ou fabriquant des appareils électroniques aux TNO est considérée comme un distributeur de matériel électronique.

Depuis le 1er février 2016, tous les distributeurs sont tenus de :

  1. s’inscrire au Programme;
  2. appliquer les frais de gestion environnementale aux types d’appareils désignés et de les indiquer clairement sur les reçus de vente et dans la publicité;
  3. produire des rapports réguliers et de verser les frais qui s’appliquent au Fonds environnemental.

Comment le GTNO compte-t-il veiller à ce que tous les distributeurs, y compris les distributeurs en ligne, se conforment à la réglementation en vigueur?

Le GTNO a mis en œuvre les mesures qui suivent pour veiller à ce que tous les distributeurs de matériel électronique se conforment au Règlement sur le recyclage de matériel électronique, y compris les détaillants locaux et nationaux :

  1. Le Programme de recyclage des appareils électroniques des TNO est arrimé à celui de l’Alberta. La liste des appareils collectés est la même, et les processus d’inscription des distributeurs, de déclaration et de versement des frais sont étroitement liés. Les distributeurs inscrits en Alberta ont été informés de la mise en œuvre du programme ténois. L’arrimage des deux programmes implique que les distributeurs inscrits en Alberta ont simplement à poursuivre leurs activités actuelles en conformité avec les exigences du programme ténois. L’Alberta a d’ailleurs déjà réalisé de grands progrès en matière de conformité des distributeurs. On estime que la plupart voire tous les distributeurs en ligne des TNO sont déjà inscrits en Alberta.
  2. Un cabinet indépendant se verra confier le mandat de mener des recherches régulières pour repérer les distributeurs non inscrits. Des mesures seront prises en conséquence pour régulariser leur situation.
  3. Les distributeurs inscrits feront l’objet d’évaluations en personne en ce qui a trait à la conformité de leurs activités. Leurs factures ainsi que d’autres renseignements pertinents seront passés en revue pour que l’on puisse s’assurer que leurs ventes sont adéquatement déclarées et que les frais de gestion environnementale sont versés comme il se doit. Ces évaluations seront menées pour tous les types d’entreprises inscrites, y compris celles établies à l’extérieur des TNO.
  4. Les distributeurs qui ne se conforment pas au Règlement seront coupables d’une violation en vertu de la Loi sur la réduction et la récupération des déchets.

Les distributeurs en ligne sont traités de la même façon que tout autre distributeur approvisionnant les TNO.

Exploitants des centres d’entreposage et de traitement?

Les centres d’entreposage et de traitement doivent détenir un permis pour pouvoir collecter des appareils électroniques. Pour obtenir un tel permis, les exploitants sont tenus de respecter les normes de collecte, d’entreposage et de préparation des appareils en vue de leur expédition. L’application de ces normes a pour but d’assurer la sécurité du personnel et du public ainsi que la protection de l’environnement face aux agents polluants que peuvent contenir ces appareils. Elles visent aussi à garantir que les appareils sont entreposés en toute sécurité et à ainsi réduire les risques de vol et de vandalisme.

Les exploitants des centres d’entreposage et de traitement sont payés en fonction du nombre d’appareils collectés. Des subventions mensuelles sont aussi octroyées dans les petites collectivités où le nombre restreint d’habitants limite la quantité d’appareils collectés.

Les centres d’entreposage et de traitement de contenants de boissons, qui récupèrent désormais les appareils électroniques, sont visés par un permis d’exploitation d’une durée de cinq ans. Si d’autres personnes souhaitent fournir de tels services, leur dossier sera étudié à l’échéance de ces permis.

Programme de gestion des sacs à provisions jetables

Distributeurs

Un distributeur est une entreprise ou une personne qui vend ou fournit des sacs jetables à un magasin de détail aux TNO. Les distributeurs doivent s’inscrire auprès du GTNO et participer au programme.

Les distributeurs sont tenus de soumettre des Rapports trimestriels et de verser des remises au Fonds environnemental en fonction du nombre de sacs jetables distribués ou vendus aux magasins des TNO.

Les distributeurs qui demandent un remboursement du Fonds environnemental en raison de sacs défectueux ou inutilisables doivent remplir un rapport pour remboursement en raison de sacs défectueux. Les distributeurs demandant un remboursement des frais versés au titre du programme pour des sacs distribués à des magasins autres que des magasins de détail doivent remplir un formulaire de remboursement aux détaillants/distributeurs en raison de sacs à provisions jetables redistribués.

Détaillants

En vertu de la loi, le terme « détaillants » englobe les magasins de détail et les grossistes. Les détaillants doivent s’inscrire au programme et percevoir la consigne. Si vous croyez que votre entreprise peut être considérée comme un détaillant en vertu du Règlement sur les sacs à provisions jetables, veuillez remplir et soumettre le formulaire de demande d’inscription à titre de détaillant.

Les détaillants qui redistribuent des sacs à provisions jetables à d’autres magasins de détail doivent s’inscrire à titre de distributeur auprès du MERN. Les détaillants qui redistribuent des sacs à provisions jetables aux TNO doivent soumettre le formulaire de rapport des détaillants.

Les détaillants qui exigent un remboursement pour des sacs utilisés à des fins ne faisant pas l’objet de frais, comme la restauration ou les médicaments sur ordonnance, doivent remplir le Formulaire de remboursement de sacs ne faisant pas l’objet de frais à l’intention des détaillants. Les détaillants qui exigent un remboursement pour des sacs défectueux, ou inutilisables de quelque manière que ce soit, doivent soumettre à leur distributeur un Formulaire de rapport pour remboursement en raison de sacs défectueux dûment rempli.

Les détaillants demandant un remboursement des frais versés au titre du programme pour des sacs distribués à des magasins autres que des magasins de détail doivent remplir un formulaire de remboursement aux détaillants et distributeurs pour sacs à provisions jetables redistribués.

Pour communiquer avec nous

Si vous souhaitez ouvrir un centre d’entreposage communautaire ou si vous êtes prêt à nous envoyer vos formulaires de demande, communiquez avec le :

Coordonnateur du programme de recyclage

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

C. P. 1320

Yellowknife NT  X1A 2L9

Tél. : 867-767-9236, poste 53176

Télécopieur : 867-873-0221

Courriel : rethinkitnwt@gov.nt.ca