Programme d’indemnisation des chasseurs et des trappeurs en cas de catastrophe

Aux Territoires du Nord-Ouest, une indemnisation peut être versée aux exploitants traditionnels de ressources naturelles dont l’équipement ou les biens ont été endommagés ou détruits par une catastrophe naturelle.

Qui est admissible?

Pour être admissible, vous devez :

  • exploiter des ressources naturelles renouvelables;

Et être :

  • titulaire d’un permis de chasse générale; ou
  • bénéficiaire d’un accord sur les revendications territoriales.

Restrictions

Les demandes d’indemnisation ne se seront pas prises en compte si :

  • les dommages sont dus à un feu de forêt (programme distinct);
  • les dommages sont dus à un accident, à un acte de vandalisme ou à de la négligence.

Comment présenter une demande 

Pour présenter une demande d’indemnisation ou pour obtenir plus d’informations, veuillez contacter votre bureau du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN).