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Programme de recyclage des appareils électroniques

Responsabilités des distributeurs – Programme de recyclage des appareils électroniques

Selon le Règlement sur le recyclage de matériel électronique, toute personne qui fabrique, vend, distribue ou importe des appareils électroniques aux TNO est considérée comme un distributeur de matériel électronique (cette définition s’applique aussi aux détaillants). Depuis le 1er février 2016, tous les distributeurs sont tenus :

  1. de s’inscrire comme distributeur;
  2. de percevoir les frais de gestion environnementale applicables aux appareils électroniques désignés qui sont vendus ou distribués;
  3. de déclarer et de verser les frais qui s’appliquent;
  4. de tenir des livres et registres exacts.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a confié à l’Alberta Recycling Management Authority (Alberta Recycling) l’administration des revenus de son Programme de recyclage des appareils électroniques. Cet organisme sera aussi la principale ressource des distributeurs aux TNO. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à titre de distributeur, veuillez visiter le site Web d’Alberta Recycling.