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Programme de recyclage des appareils électroniques

FAQ – Programme de recyclage des appareils électroniques

Pourquoi recycler les appareils électroniques?

Les appareils électroniques brûlés, jetés dans les sites d’enfouissement ou abandonnés et exposés à la pluie, à la neige et au vent peuvent libérer des matériaux potentiellement dangereux pour la santé des personnes et pour l’environnement. Le recyclage de ces appareils contribue à éviter que ces agents contaminants se retrouvent dans l’environnement.

Les appareils électroniques contiennent d’ailleurs des matériaux ayant une valeur, comme du plastique, de l’aluminium, du cuivre, et des métaux précieux et rares, qui peuvent être récupérés pour la fabrication de nouveaux produits. Le recyclage de ces appareils pour les transformer en nouveaux produits est donc également bon pour l’environnement puisqu’il réduit la nécessité d’extraire de nouveaux matériaux par l’exploitation minière et d’autres moyens.

Les options qui s’offrent aux Ténois en matière de recyclage des appareils électroniques sont actuellement limitées. Nombreuses sont les collectivités où on jette encore simplement ces appareils à la poubelle et où ils aboutissent au site d’enfouissement. Dans certaines municipalités, comme à Yellowknife, Hay River et Fort Smith, ils sont triés au site d’enfouissement et envoyés au recyclage. Les coûts peuvent toutefois représenter un obstacle aux projets locaux de recyclage.

Pourquoi y a-t-il des frais à l’achat de nouveaux appareils électroniques?

Les nombreux avantages du recyclage des appareils électroniques viennent toutefois avec un coût financier [2]. La valeur des matériaux prélevés dans ces appareils est généralement inférieure aux coûts associés à la collecte, au triage, au démontage et au transport, surtout pour les matériaux délicats comme le verre des vieilles télévisions à tube cathodique, qui contient du plomb.

Les frais de gestion environnementale perçus à la vente des nouveaux appareils électroniques servent à alimenter le Fonds environnemental du GTNO pour couvrir les coûts de fonctionnement du Programme de recyclage des appareils électroniques (le Programme). Ainsi, le coût du recyclage, plutôt que d’être assumé par l’ensemble des contribuables (p. ex., à même le budget des collectivités et des administrations municipales), est refilé aux consommateurs de ces appareils.

Aucuns frais ne sont associés au dépôt des appareils électroniques à des fins de recyclage.

Puis-je obtenir un remboursement quand je rapporte mes appareils électroniques à des fins de recyclage?

Non. Les frais de gestion environnementale payés à l’achat de nouveaux appareils électroniques ne comportent aucun dépôt remboursable, et aucun remboursement n’est accordé quand ces appareils sont rapportés à des fins de recyclage.

Où dois-je rapporter les appareils que je veux recycler?

Les appareils électroniques sont recueillis à des fins de recyclage depuis le 1er février 2016. En janvier 2016, les coordonnées et heures d’ouverture des centres d’entreposage des appareils électroniques, ainsi que les dates et heures des journées de collecte, ont été annoncées sur le site Web du MERN et largement publicisées à la radio, dans les journaux et sur les babillards communautaires. De plus, les détaillants de matériel électronique sont encouragés à afficher le matériel fourni par le MERN pour promouvoir le Programme.

Qu’advient-il des appareils électroniques collectés dans le cadre du Programme?

Les appareils collectés dans les centres d’entreposage sont transportés à Yellowknife, Hay River et Inuvik, où ils sont entreposés dans les centres de traitement des contenants de boisson. Lorsqu’il y a un volume suffisant, ils sont expédiés en Alberta dans un établissement de recyclage.

Le GTNO sélectionnera le recycleur d’appareils électroniques dans le cadre d’un appel d’offres. L’entreprise retenue devra être inscrite au programme de recyclage des appareils électroniques du gouvernement de l’Alberta. Cette exigence vise le respect de normes importantes en matière de santé environnementale et de santé et sécurité des employés, et garantit qu’aucun appareil ne sera envoyé dans des pays où de telles normes ne sont pas en vigueur.

Pourquoi les appareils électroniques ne sont-ils pas recyclés aux TNO?

Avec ce programme, le GTNO cherche avant tout à mettre en place un système de collecte des appareils électroniques dans les centres d’entreposage locaux et lors des journées de collecte. Selon la quantité d’appareils recueillis durant les deux premières années du Programme, le GTNO pourra déterminer si le territoire devrait se doter d’une installation de recyclage. Compte tenu du volume anticipé, il est possible que cela ne soit pas faisable. Parmi les principales considérations, notons aussi l’utilisation de mesures garantissant que la gestion des appareils est faite de manière à réduire les risques pour l’environnement et la santé des personnes.

Qu’en est-il des appareils non compris dans le Programme?

Aucuns frais de gestion environnementale ne s’appliquent aux appareils électroniques non compris dans le Programme. Ces appareils ne sont pas acceptés dans les centres d’entreposage et lors des journées de collecte. La gestion de ces déchets relève des administrations locales et municipales, qui devront décider si elles les collectent et les recyclent.

Un an ou deux après l’entrée en vigueur du Programme, la portée du Règlement pourrait être élargie pour inclure d’autres types d’appareils électroniques. Le fait de débuter avec une liste restreinte donne le temps nécessaire pour la mise en œuvre du Programme, qui pourra prendre de l’ampleur par la suite. Cela permet aussi d’arrimer le Programme avec celui en vigueur en Alberta.

Comment les frais sont-ils déterminés?

Les frais de gestion environnementale qui s’appliquent aux nouveaux appareils électroniques sont établis en fonction des coûts d’administration du Programme. Ils varient selon le coût du recyclage des différents types d’appareils, qui dépend de leur taille et des types de matériaux qu’ils contiennent. Le GTNO a comparé ces frais par rapport à ceux perçus ailleurs au Canada. Il s’est aussi inspiré des autres provinces et territoires, de façon à ce que l’ensemble des coûts de recyclage des divers types d’appareils soit pris en compte.

Les frais sont maintenus le plus bas possible, mais assurent toutefois la viabilité du Programme.

Les coûts couverts par les frais de gestion environnementale perçus sur les appareils électroniques comprennent :

  • le paiement des exploitants de centre d’entreposage ténois;
  • le paiement des centres de traitement ténois pour la collecte et le groupage des appareils électroniques;
  • le transport des appareils en vue de leur traitement;
  • les fournitures servant à l’entreposage et à l’expédition des appareils;
  • les frais versés aux établissements de traitement pour le recyclage des appareils;
  • le paiement de l’Alberta Recycling Management Authority pour l’inscription des distributeurs, la collecte des frais de gestion environnementale et le respect des exigences de conformité (conformément à son contrat avec le GTNO);
  • la promotion du Programme.

L’estimation des coûts servant à déterminer les frais de gestion environnementale ne comprend pas la masse salariale.

Comment les frais en vigueur aux TNO se comparent-ils à ceux des autres provinces et territoires?

Les frais qui s’appliquent aux TNO sont comparables aux frais de démarrage du programme albertain et à ceux proposés au Yukon (voir le tableau 1 ci-dessous). Ceux des autres provinces et territoires, généralement élevés à la mise en œuvre de leur programme respectif, ont diminué graduellement une fois les programmes bien établis et les appareils les plus anciens amassés (leur recyclage étant plus dispendieux).

Electronics Recycling Startup Fees in other jurisdictions

Les frais actuellement en vigueur partout au Canada sont présentés dans le tableau 2. L’écart maximal entre les frais qui s’appliquent aux TNO et ceux perçus dans la deuxième région où ils sont les plus élevés est de 8,25 $.                                                    

Electronics Recycling Current Fees in Canadian Programs

Le programme de l’Alberta, en vigueur depuis plus de 10 ans, est le plus ancien au Canada. Les frais ont été considérablement abaissés, le but étant de diminuer le fonds accumulé au fil des années. À l’heure actuelle, ils ne couvrent pas les coûts de l’administration du programme.

Les frais des TNO sont établis de manière à réduire leur incidence sur le prix des petits appareils, puisque les résidents peuvent se les procurer plus facilement à l’extérieur des TNO. Les frais qui s’appliquent aux ordinateurs portables, par exemple, sont seulement de 1,80 $ supérieurs à ceux de l’Alberta. Les frais perçus aux TNO sont plus élevés pour les gros appareils, comme les téléviseurs de 48 pouces et les imprimantes au sol, car étant plus imposants et fragiles, ils sont moins susceptibles d’être rapportés lors d’un voyage personnel.

Quels sont les rôles et responsabilités des distributeurs d’appareils électroniques?  

Le Règlement établit que toute personne vendant, distribuant ou fabriquant des appareils électroniques aux TNO est considérée comme un distributeur de matériel électronique. Depuis le 1er février 2016, tous les distributeurs sont tenus :

  1. de s’inscrire au Programme;
  2. d’appliquer les frais de gestion environnementale aux types d’appareils désignés et de les indiquer clairement sur les reçus de vente et dans la publicité;
  3. de produire des rapports réguliers et de verser les frais qui s’appliquent au Fonds environnemental.

Comment les ventes en ligne s’inscrivent-elles dans le Programme?

Tous les distributeurs en ligne qui expédient des appareils électroniques aux TNO sont tenus de s’inscrire au Programme et de percevoir les frais de gestion environnementale. Cela comprend les distributeurs comme Amazon, Apple et Dell, qui sont tous déjà inscrits au programme de recyclage des appareils électroniques de l’Alberta.

Le fait d’assujettir les distributeurs en ligne au Programme est essentiel pour veiller à ce que tous les acteurs soient traités de manière équitable.

Le GTNO et Alberta Recycling (organisme partenaire du GTNO) ont envoyé aux distributeurs des lettres, qui ont été diffusées largement, les informant du Règlement sur le recyclage de matériel électronique en vigueur aux TNO et des responsabilités qui leur incombent en vertu de ses dispositions.

Ces lettres ont été envoyées à tous les distributeurs qui ont pignon sur rue aux TNO. On leur a demandé de dresser la liste de leurs fournisseurs, y compris les distributeurs en ligne. Des courriels ont aussi été envoyés aux près de 2 000 distributeurs inscrits en Alberta. Parmi ceux-ci figuraient 110 entreprises de vente en ligne distribuant en Alberta (voir la liste ci-jointe), dont de grandes entreprises comme Amazon.com.ca inc., Apple Canada inc., Costco Wholesale Canada ltée, Dell Canada inc., Magasins Best Buy ltée et La Source (Bell) Électronique inc. Le Programme de recyclage des appareils électroniques des TNO étant arrimé à celui de l’Alberta, on s’attend à ce que la plupart des achats en ligne aux TNO soient faits auprès de distributeurs déjà inscrits au programme albertain. 

Comment le GTNO compte-t-il veiller à ce que tous les distributeurs, y compris les distributeurs en ligne, se conforment à la réglementation en vigueur?

Le GTNO a mis en œuvre les mesures qui suivent pour veiller à ce que tous les distributeurs de matériel électronique se conforment au Règlement sur le recyclage de matériel électronique, y compris les détaillants locaux et ceux d’envergure nationale.

  1. Le Programme de recyclage des appareils électroniques des TNO est arrimé à celui de l’Alberta. La liste des appareils collectés est la même, et les processus d’inscription des distributeurs, de déclaration et de versement des frais sont étroitement liés. Les distributeurs inscrits en Alberta ont été informés de la mise en œuvre du programme ténois. L’arrimage des deux programmes implique que les distributeurs inscrits en Alberta ont simplement à poursuivre leurs activités actuelles en conformité avec les exigences du programme ténois. L’Alberta a d’ailleurs déjà réalisé de grands progrès en matière de conformité des distributeurs. On estime que la plupart voire tous les distributeurs en ligne des TNO sont déjà inscrits en Alberta.
  2. Un cabinet indépendant se verra confier le mandat de mener des recherches régulières pour repérer les distributeurs non inscrits. Des mesures seront prises en conséquence pour régulariser leur situation.
  3. Les distributeurs inscrits feront l’objet d’évaluations en personne en ce qui a trait à la conformité de leurs activités. Leurs factures ainsi que d’autres renseignements pertinents seront passés en revue pour que l’on puisse s’assurer que leurs ventes sont adéquatement déclarées et que les frais de gestion environnementale sont versés comme il se doit. Ces évaluations seront menées pour tous les types d’entreprises inscrites, y compris celles établies à l’extérieur des TNO.
  4. Les distributeurs qui ne se conforment pas au Règlement seront coupables d’une violation en vertu de la Loi sur la réduction et la récupération des déchets.

Les distributeurs en ligne sont traités de la même façon que tout autre distributeur approvisionnant les TNO.

Quels sont les rôles et responsabilités des exploitants des centres d’entreposage et de traitement?

Les centres d’entreposage et de traitement doivent détenir un permis pour pouvoir collecter des appareils électroniques. Pour obtenir un tel permis, les exploitants sont tenus de respecter les normes de collecte, d’entreposage et de préparation des appareils en vue de leur expédition. L’application de ces normes a pour but d’assurer la sécurité du personnel et du public ainsi que la protection de l’environnement face aux agents polluants que peuvent contenir ces appareils. Elles visent aussi à garantir que les appareils sont entreposés en toute sécurité et à ainsi réduire les risques de vol et de vandalisme.

Les exploitants des centres d’entreposage et de traitement sont payés en fonction du nombre d’appareils collectés. Des subventions mensuelles sont aussi octroyées dans les petites collectivités où le nombre restreint d’habitants limite la quantité d’appareils collectés.

Les centres d’entreposage et de traitement de contenants de boissons, qui récupèrent désormais les appareils électroniques, sont visés par un permis d’exploitation d’une durée de cinq ans. Si d’autres personnes souhaitent fournir de tels services, leur dossier sera étudié à l’échéance de ces permis.

Que peuvent faire les administrations locales et municipales pour soutenir le Programme?

Le GTNO sollicite l’aide des administrations locales et municipales pour la promotion du Programme. En effet, celui-ci leur offre beaucoup d’avantages, comme le prolongement de la durée de vie de leur site d’enfouissement et la réduction des ressources humaines et financières nécessaires à la gestion des déchets électroniques.

Voici certaines choses que peuvent faire ces administrations à cet effet :

  • Publier les renseignements que fournit le GTNO sur le Programme, que ce soit dans leurs bureaux, au site d’enfouissement ou dans d’autres lieux publics.
  • Faire la promotion du Programme en général – p. ex., dans les événements publics, à la radio et par des encarts joints aux factures de services publics.
  • Dissuader les résidents de jeter leurs appareils au site d’enfouissement, ou y réserver un endroit pour les appareils électroniques, puis les apporter régulièrement aux centres d’entreposage.
  • Envisager la tenue d’une journée de collecte des appareils électroniques.

Quelles consultations le GTNO a-t-il menées à propos du Programme?

L’avis de divers intervenants a été sollicité tout au long de l’élaboration du Programme.

  • En 2008, le GTNO a consulté les Ténois pour déterminer les déchets prioritaires. Cette consultation a révélé qu’il fallait d’abord détourner des sites d’enfouissement le papier et le carton, les contenants de lait, les sacs à provisions jetables et les déchets électroniques. 
  • Au fil de l’élaboration du Programme, le GTNO a recueilli l’avis du Comité consultatif sur la réduction et la récupération des déchets (CCRRD). Créé en vertu de la Loi sur la réduction et la récupération des déchets, ce comité composé de plusieurs intervenants a, de manière générale, donné son appui au Programme.
  • En août 2012, un sondage sur les déchets électroniques a été mené auprès des Ténois, le but étant de colliger des renseignements supplémentaires sur leurs habitudes d’achat et d’utilisation de matériel électronique.
  • Du printemps 2014 au mois de février 2015, des entrevues téléphoniques ont été menées auprès de représentants d’organisations utilisant de grandes quantités d’appareils électroniques. Citons entre autres :
    • la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest;
    • le GTNO – Travaux publics et Services;
    • l’administration scolaire de district no 1 de Yellowknife;
    • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;
    • de grandes mines;
    • KBL;
    • la Ville de Yellowknife.

Les répondants appuyaient le Programme qui, selon eux, leur permettrait de recycler leurs appareils électroniques. Ils n’ont exprimé aucune réserve majeure, et leurs commentaires ont été pris en compte dans l’élaboration du système de collecte.

  • En janvier 2015, un large éventail d’intervenants ont été invités à donner leurs commentaires. Ils ont reçu par courriel un document présentant un survol du programme proposé, qui incluait notamment la question des frais. Voici certains des intervenants qui ont été approchés :
    • Les associations industrielles représentant les fabricants, distributeurs et détaillants de matériel électronique;
    • Les chambres de commerce locales et territoriales;
    • Arctic Co-operatives Limited;
    • La North West Company;
    • L’Association des collectivités des TNO
    • Les organisations utilisant de grandes quantités d’appareils électroniques (voir la liste ci-dessus);
    • Les entreprises de gestion des déchets.

Ce sont principalement les associations industrielles représentant les fabricants, distributeurs et détaillants nationaux de matériel électronique qui ont fait connaître leurs commentaires. La plupart des commentaires sont venus des associations industrielles représentant les fabricants, les distributeurs et les détaillants d’appareils électroniques à l’échelle nationale. Aucun intervenant ne s’est opposé au Programme en général, et les avis formulés ont servi à son amélioration.

  • En mai et juin 2015, les détaillants d’appareils électroniques locaux ont été invités à participer à une entrevue téléphonique. Aucun d’entre eux n’avait répondu à l’appel lancé en janvier 2015. Or, le ministère voulait s’assurer qu’ils étaient au courant du programme proposé et connaître leurs éventuelles réserves à son égard. À moins d’une note indiquant le contraire, tous les détaillants ci-dessous ont participé à l’entrevue :
    • Global Storm IT, Yellowknife
    • Pioneer Supply House, Yellowknife
    • Roy’s Audio Video Unlimited, Yellowknife (n’a pas participé à l’entrevue)
    • Tamarack Computers, Yellowknife
    • Superior Sound, Hay River
    • Arctic Digital, Inuvik
    • Sahtu Computer Services, Norman Wells
    • Arctic Co-operatives Limited (cinq des magasins de cette entreprise aux TNO vendent des appareils électroniques visés par le Programme; un représentant du siège social et deux représentants de magasins ont participé à l’entrevue)

Tous les représentants des distributeurs locaux, sauf un, appuyaient le Programme de recyclage des appareils électroniques des TNO en général, mais avaient certaines réserves. Un des répondants ne l’appuyait pas et déplorait le fait qu’aucune compensation n’était prévue pour les distributeurs. Les craintes concernaient généralement deux aspects :

1. Le versement d’une compensation aux distributeurs pour la perception de droits environnementaux

À la lumière de cette préoccupation, des changements ont été apportés aux responsabilités des détaillants locaux dont les fournisseurs sont à l’extérieur des TNO. Ces détaillants n’auront pas la responsabilité de produire des rapports sur les ventes ni de verser les frais au GTNO. Ils n’auront qu’à payer les frais à leurs distributeurs à l’achat des appareils, et ces derniers seront chargés de les verser au Fonds environnemental.

2. Le souci d’équité pour tous les distributeurs, pour éviter d’avantager ceux qui font de la vente en ligne et les distributeurs et détaillants d’envergure nationale

Le GTNO applique deux mesures pour veiller à l’équité du marché. La première est d’assujettir au Programme tous les détaillants et distributeurs vendant, distribuant ou important des appareils électroniques aux TNO. La seconde est de confier à Alberta Recycling la responsabilité de veiller à la conformité, pour s’assurer que tous les distributeurs sont inscrits et collectent et versent les frais de gestion environnementale comme il se doit.

Que se passe-t-il avec les appareils électroniques ailleurs au Canada?

Des programmes de réglementation du recyclage des appareils électroniques sont en vigueur ou en cours d’élaboration dans toutes les provinces canadiennes et au Yukon (de tels programmes sont en cours d’élaboration au Nouveau-Brunswick et au Yukon et sont déjà appliqués dans les autres provinces). Les neuf programmes provinciaux qui existent actuellement prévoient des frais à l’achat de nouveaux appareils.


[1] Parmi les matériaux potentiellement dangereux contenus dans les appareils électroniques, notons les ignifugeants bromés et les hydrocarbures halogénés, ainsi que des métaux lourds comme le cadmium, le cuivre, le mercure et le plomb.

[2] Le transport et le traitement des appareils électroniques provenant d’une localité ténoise typique coûte environ de 5 000 $ à 8 000 $ par voyage.