Prévention et gestion des déversements

Les matières dangereuses comme le carburant diesel, l’essence et l’huile usagée peuvent être nocives pour les gens, la faune et l’environnement ainsi que dommageables pour les propriétés. Il arrive que des déversements aient lieu, et ils sont souvent incontrôlables. Soyez prêt. Prévoyez le coup.  

Lors d’un déversement, les personnes responsables doivent :

  • Évaluer les risques pour la santé et la sécurité;
  • Déterminer le produit déversé;
  • Autant que possible, contenir le déversement à la source, s’il est sécuritaire de la faire;
  • Consulter le Tableau des quantités justifiant le signalement d’un déversement pour connaître les quantités minimales justifiant le signalement d’un déversement.
  • Signaler le déversement à S.O.S. Déversement dès qu’il se produit, en composant le 867-920-8130 (les appels à frais virés sont acceptés); ou remplir le formulaire de déclaration de déversement et l’envoyer par télécopieur au numéro 867-873-6924 ou par courriel à l’adresse spills@gov.nt.ca.
  • Informer toute personne qui pourrait être touchée par le déversement;
  • Nettoyer la zone touchée par le déversement.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Division de l’environnement du GTNO au 867-873-7654.

Surveillance réglementaire et enquête

Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), les ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN), le ministère de l’Administration des terres (MAT) et le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) sont responsables, dans le cadre de leurs compétences respectives, de la coordination des enquêtes sur les déversements de matières dangereuses pour le gouvernement des TNO. Plusieurs autres organismes fédéraux et la Commission inuvialuite d’administration des terres sont aussi responsables de mener des enquêtes sur les déversements aux TNO et de faire le suivi du nettoyage.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les organismes responsables et sur leurs responsabilités, consultez l’Accord d’intervention en cas de déversement conclu entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut; [à venir].

Plan d’urgence en cas de déversement

Le MERN doit respecter des exigences de planification des interventions en cas de déversement pour les installations se trouvant sur les terres municipales et domaniales des Territoires du Nord-Ouest.

Un plan d’urgence en cas de déversement doit être déposé auprès du directeur de la protection de l’environnement, conformément au Règlement sur les exigences en matière de déversements pour les installations suivantes :

  • les installations d’entreposage souterraines de matières dangereuses d’une capacité de 4 000 litres ou kilogrammes.
  • les installations d’entreposage en surface de matières dangereuses d’une capacité de 20 000 litres ou kilogrammes.

Le MERN a rédigé un guide en langage clair et simple expliquant le Règlement sur les exigences en matière de déversements.

Tous les plans déposés auprès du directeur de la protection de l’environnement doivent respecter le Règlement. Ces plans doivent également être révisés et mis à jour tous les ans.

Réservoirs à mazout résidentiels

Une facture salée et inattendue peut devenir un vrai cauchemar pour les propriétaires résidentiels et commerciaux. Les fuites et les déversements inattendus d’un réservoir à mazout mal installé ou mal entretenu peuvent entraîner des coûts qui s’élèveront à des dizaines voire des centaines de milliers dollars et peuvent être nocifs pour les gens ainsi qu’endommager l’environnement et les propriétés.

La responsabilité légale et financière de nettoyer les fuites et les déversements revient aux propriétaires ainsi qu’aux gestionnaires immobiliers.

Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) a rédigé le Guide du propriétaire sur les réservoirs à mazout pour éviter les mauvaises surprises.