Permis ou licence d’exploitation du bois d’œuvre

    Ai-je besoin d’un permis ou d’une licence d’exploitation du bois d’œuvre?

    Si vous faites de l’exploitation forestière, vous devez respecter toutes les lois fédérales et territoriales applicables.

    Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), les permis d’exploitation sont accordés en fonction du volume. Si vous faites de l’exploitation forestière sur une base commerciale, vous devez obtenir les licences et les permis exigés.

    Vous trouverez de plus amples renseignements sur le sujet dans la section qui suit.

    Permis de coupe de bois (gratuit)

    Qui a besoin d’un permis?

    Toute personne qui récolte du bois de chauffage aux TNO.

    Combien coûte le permis?

    Ce permis est gratuit.

    Où peut-on se le procurer?

    Vous pouvez vous le procurer en personne au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

    Permis de coupe de bois d’œuvre (gratuit)

    Qui a besoin de ce permis?

    Vous devez obtenir ce permis de coupe (gratuit) si vous planifiez récolter 60 mètres cubes ou moins de bois de chauffage, de billes de construction, de bois transplanté (maximum de 20 arbres), de piquets à clôture ou de bois d’œuvre dans une zone donnée pendant un an.

    Combien coûte le permis?

    Ce permis est gratuit.

    Où peut-on se le procurer?

    Vous pouvez vous le procurer en personne au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

    Licence pour la coupe de bois d’œuvre

    Qui a besoin de cette licence?

    Les entreprises enregistrées qui envisagent de récolter du bois d’œuvre à des fins commerciales aux TNO doivent obtenir une licence. La licence est basée sur la quantité de bois coupée et autorise le détenteur à couper du bois d’œuvre dans un secteur donné pendant une période maximale de cinq ans.

    Combien coûte la licence?

    150 $

    Où peut-on se la procurer?

    Vous pouvez vous la procurer en personne au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

    Permis de coupe de bois d’œuvre

    Qui a besoin d’un permis?

    Vous devez obtenir ce permis pour couper jusqu’à 5 000 mètres cubes de bois d’œuvre pendant une période maximale d’un an.

    Combien coûte le permis?

    20 $

    Où peut-on se le procurer?

    Vous pouvez vous le procurer en personne au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

    Permis de transport de bois d’œuvre

    Qui a besoin d’un permis?

    Vous devez obtenir ce permis pour transporter du bois d’œuvre sur les routes publiques des Territoires du Nord-Ouest.

    Combien coûte le permis?

    Ce permis est gratuit.

    Où peut-on se le procurer?

    Vous pouvez vous le procurer en personne au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

    Permis d’exportation de bois d’œuvre

    Qui a besoin de ce permis?

    Vous avez besoin de ce permis si vous envisagez d’exporter du bois d’œuvre récolté aux Territoires du Nord-Ouest.

    Combien coûte le permis?

    25 $

    Où peut-on se le procurer?

    Vous pouvez vous le procurer en personne au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

    Permis de cubage

    Qui a besoin de ce permis?

    Vous devez obtenir ce permis si vous envisagez de mesurer le bois d’œuvre en utilisant la méthode de cubage des bois ronds.

    Combien coûte le permis?

    10 $

    Où peut-on se le procurer?

    Vous pouvez vous le procurer en personne au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

    Permis d’usinage

    Qui a besoin de ce permis?

    Vous devez obtenir ce permis si vous envisagez d’usiner plus de 300 mètres cubes de bois d’œuvre.

    Combien coûte le permis?

    25 $

    Où peut-on se le procurer?

    Vous pouvez vous le procurer en personne au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

    Permis de recherche forestière

    Qui a besoin de ce permis?

    Vous devez obtenir ce permis si vous envisagez de mener des recherches forestières sur les terres publiques. Vous pourriez également devoir obtenir une autorisation du conseil de la municipalité qui se trouve dans la région où vous effectuez vos recherches ou près de celle-ci.

    Combien coûte le permis?

    25 $

    Où peut-on se le procurer?

    Vous pouvez vous le procurer en personne au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

    Arbres de Noël

    Aucun permis n’est nécessaire pour couper et transporter jusqu’à deux arbres de Noël (de moins de 5 mètres de hauteur) pour usage personnel.

    Évitez de couper des arbres se trouvant à moins de 60 mètres de toute étendue d’eau ou route publique, ou se trouvant sur une propriété privée, un territoire de piégeage ou une terre privée. Assurez-vous de choisir un arbre qui se trouve à l’extérieur des limites de la ville. La souche de l’arbre coupé ne doit pas dépasser 30 cm de diamètre.