Permis de chasse

Permis de chasse d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Qui a besoin de ce permis?

Les personnes prévoyant chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier aux TNO doivent posséder un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs du gouvernement fédéral (ou sa version électronique), sur lequel est apposée ou imprimée une image du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada.

Au Canada, la chasse aux oiseaux migrateurs est encadrée par Environnement et Changement climatique Canada, aux termes de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et des règlements applicables.

Prière de vérifier la réglementation en vigueur relativement à la chasse et au port d’armes à feu dans la province ou le territoire où vous prévoyez chasser.

Combien coûte le permis?

Les droits pour ce permis sont en cours d’examen.

Les recettes de la vente du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada – qui figure sur le permis – sont affectées à la conservation des habitats.

Où peut-on se le procurer?

Les chasseurs canadiens et étrangers peuvent acheter le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en ligne et l’imprimer à la maison. Il est également possible de se le procurer dans certains bureaux de Postes Canada; pour savoir si un bureau donné vend le permis, communiquez avec le service à la clientèle, au 1‑866‑607‑6301.

Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre de renseignements à la population d’Environnement et Changement climatique Canada, par téléphone au 1‑855‑869‑8670 ou par courriel, ou visitez le site Web du ministère.

Où peut-on obtenir plus de renseignements?

L’information contenue dans la présente section se veut un résumé.

Il existe différents types de permis requis pour exercer des activités de récolte aux TNO, selon le lieu de résidence, le gibier chassé et le statut ou non de récoltant autochtone.

D’autres autorisations, licences ou permis peuvent être exigés, selon le lieu de résidence, le gibier chassé et l’utilisation prévue des prises.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :