Permis de chasse

    Êtes-vous un récoltant autochtone?

    Si vous êtes un récoltant autochtone qui jouit de droits de récolte aux TNO :

    • vous n’avez pas besoin de permis pour exercer des activités de récolte dans les régions des TNO où vous avez des droits de récolte;
    • vous avez besoin d’un permis de chasse général pour exercer des activités de récolte dans les régions des TNO qui font l’objet d’une revendication territoriale et où vous n’avez donc pas de droits de récolte.

    Si vous êtes un récoltant autochtone qui ne jouit pas de droits de récolte traditionnels aux TNO :

    Êtes-vous résident des TNO?

    Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent et que vous vivez aux TNO pendant 12 mois d’affilée, vous devez avoir un permis de chasse de résident.

    Si vous êtes résident et que vous vivez hors des TNO pendant moins de 12 mois, vous restez résident tant que vous comptez revenir aux TNO une fois durant cette période.

     

    Êtes-vous non-résident des TNO?

    Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent et que vous vivez hors des TNO ou que vous n’avez pas résidé aux TNO depuis 12 mois, vous devez avoir un permis de chasse de non-résident.

    Si vous n’êtes ni citoyen canadien ni résident permanent, vous devez avoir un permis de chasse d’étranger non-résident.

    Les non-résidents doivent respecter les saisons, les limites de prises et les autres conditions des règlements s’appliquant au permis.

    Pour chasser du gros gibier, les non-résidents doivent faire appel à un pourvoyeur agréé aux TNO et à un guide.

    Chassez-vous du gros gibier?

    Les chasseurs résidents et non-résidents doivent avoir des étiquettes fauniques en plus de leur permis.

    Dans certaines régions de gestion de la faune, les récoltants autochtones et les titulaires d’un permis de chasse général doivent aussi obtenir des étiquettes ou des autorisations pour certaines espèces de gros gibier. Il existe une étiquette pour chaque espèce, qu’il faut attacher à l’animal immédiatement après l’avoir tué.

    Pour chasser du gros gibier, les non-résidents doivent faire appel à un pourvoyeur agréé aux TNO et à un guide. (Lien en anglais seulement)

      Quel est l’âge requis?

      Pour chasser, tous les jeunes de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un récoltant adulte.

      Pour avoir un permis de chasse, il faut avoir au moins 12 ans. Un jeune de moins de 18 ans doit obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour avoir son permis, et être accompagné d’un récoltant adulte pour chasser. La personne qui donne son consentement et la personne qui accompagne le jeune sont juridiquement responsables des actes de ce dernier.

      Jeunes résidents

      Un jeune résident peut chasser sans permis aux TNO, sous la responsabilité d’un récoltant adulte qui a le droit de chasser aux TNO. Le jeune doit obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur et est soumis aux mêmes conditions que l’adulte qui l’accompagne. Tout animal chassé par le jeune sera comptabilisé dans le nombre de prises auquel l’adulte a droit.

      Jeunes non-résidents

      Les jeunes non-résidents et les jeunes étrangers non-résidents doivent avoir un permis de chasse et des étiquettes, et être accompagnés d’une personne titulaire d’un permis de chasse en règle aux TNO.

      Pour avoir un permis de chasse, il faut avoir au moins 12 ans. Un jeune de moins de 18 ans doit obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour avoir son permis, et être accompagné d’un récoltant adulte pour chasser.

      Peut-on exercer des activités de récolte dans une région faisant l’objet d’une revendication territoriale?

      Certaines régions font l’objet d’accords sur les revendications territoriales qui restreignent le droit d’y chasser. Les personnes qui souhaitent chasser dans ces régions, mais qui ne jouissent pas d’un droit de chasse exclusif doivent obtenir la permission de l’organisme de revendication concerné.

      Il existe aussi des accords sur les revendications territoriales qui confèrent aux bénéficiaires le droit exclusif de chasser les animaux à fourrure dans une région donnée. Les non-bénéficiaires doivent obtenir la permission de l’organisme de revendication concerné pour chasser le petit gibier suivant :

      • Spermophile, écureuil roux, marmotte et lièvre dans la région désignée des Inuvialuit.
      • Spermophile, écureuil roux et marmotte dans la région désignée des Gwich’in.
      • Écureuil roux et marmotte dans la région désignée du Sahtu.
      • Marmotte d’Amérique et écureuil roux sur le territoire des Tłįchǫ.

      Toutes les autres exigences (saisons, limites de prises, étiquettes) qui s’appliquent au gros gibier, au petit gibier et au piégeage demeurent les mêmes pour les chasseurs titulaires d’un permis.

      Que faut-il apporter?

      Que vous soyez résident des TNO ou non, vous devez toujours avoir votre permis et vos étiquettes sur vous.

      Si vous êtes un récoltant autochtone des TNO, vous devez avoir sur vous une pièce d’identité prouvant que vous avez le droit de chasser à cet endroit. Autrement, vous devez avoir votre permis et vos étiquettes sur vous quand vous chassez.

      Un accord est en cours de négociation avec les organisations autochtones pour définir le type de pièce d’identité à utiliser.

      Quelles sont les limites?

      Les limites de prises et de possession figurent dans le Résumé des règlements sur la chasse.

      Si vous êtes un récoltant autochtone, vous devez respecter les limites de prises du caribou de la toundra, du grizzli, du bœuf musqué, de l’ours polaire et du bison des bois s’appliquant aux personnes jouissant de droits ancestraux ou issus de traités, limites qui figurent dans la Loi sur la faune et ses règlements et qui ont été instaurées à des fins de conservation.

      Les autres exigences relatives aux saisons et aux limites qui figurent dans la Loi et ses règlements ne s’appliquent pas si vous êtes une personne jouissant de droits ancestraux ou issus de traités.

      Qu’est-ce qu’une étiquette?

      Si vous êtes un chasseur résident, non-résident ou étranger non-résident, vous devez détenir un permis de chasse pour chasser du petit gibier.

      Pour chasser du gros gibier, les chasseurs résidents, non-résidents et étrangers non-résidents doivent aussi se procurer des étiquettes fauniques en plus de leur permis de chasse. Dans certaines régions de gestion de la faune, les récoltants autochtones et les titulaires d’un permis de chasse général doivent aussi obtenir des étiquettes ou des autorisations pour certaines espèces de gros gibier. Il existe une étiquette pour chaque espèce, qu’il faut attacher à l’animal immédiatement après l’avoir tué.

      Obtention d’étiquettes pour la chasse au bœuf musqué

      Les résidents peuvent obtenir des étiquettes pour la chasse au bœuf musqué dans les régions de gestion S/MX/01 et U/MX/01 lors d’un tirage annuel.

      Les inscriptions au tirage se font à partir du 1er avril dans les bureaux locaux et régionaux du MERN. La demande d’inscription doit être envoyée avant le 15 mai et arriver à destination avant la date du tirage, soit le 1er juin de chaque année. Aucune étiquette ne sera accordée à quelqu’un qui en a déjà eu une pour l’une des quatre saisons précédentes. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre bureau local ou régional d’Environnement et Ressources naturelles.

      Obtention d’étiquettes pour la chasse au bison des bois

      Les chasseurs résidents qui possèdent une étiquette de bison pour la saison en cours aux TNO peuvent chasser un bison (mâle ou femelle) dans le secteur de gestion du bison U.

      Les récoltants doivent avoir leur étiquette de bison sur eux pendant qu’ils chassent et soumettre ensuite un rapport de récolte au MERN, qu’ils repartent ou non avec une prise.

      Les chasseurs résidents qui ont une étiquette pour chasser le bison des bois dans le secteur U (harde des basses terres de la rivière des Esclaves) doivent remplir la déclaration obligatoire sur la chasse au bison pour les chasseurs résidents. Les renseignements ainsi fournis permettent d’améliorer la gestion de la faune.

      Bisons des bois de la région de gestion D/WB/05

      Les chasseurs résidents qui possèdent une étiquette de bison des bois pour la saison en cours peuvent chasser un bison (mâle) dans la région de gestion D/WB/05.

      Chaque année, il y a sept étiquettes de bison des bois à la disposition des chasseurs titulaires d’un permis général et des chasseurs résidents de la Première Nation Acho Dene Koe (Fort Liard) et de la bande des Dénés de Nahanni Butte.

      Pour chasser un bison mâle dans la région de gestion, vous devez avoir obtenu l’autorisation écrite d’une Première Nation locale et avoir votre étiquette sur vous. N’oubliez pas de faire un compte rendu à votre bureau local ou régional du MERN. Pour en savoir plus, consultez le Résumé des règlements sur la chasse aux TNO.

      Qu’est-ce qu’un pourvoyeur?

      Les résidents et les non-résidents des TNO doivent faire appel à un pourvoyeur pour chasser du gros gibier. Les pourvoyeurs fournissent des guides agréés aux chasseurs.

      Pour en savoir plus sur les pourvoyeurs aux TNO :

      Tourisme TNO 
      C. P. 610 
      Yellowknife NT  X1A 2N5 
      Sans frais : 1-800-661-0788
      Hors Amérique du Nord : 867-873-7200
      Télécopieur : 867-873-4059 
      Courriel : info@spectacularnwt.com
      Site Web : www.spectacularnwt.com

      Comment les règlements sont-ils appliqués?

      Pendant la saison de chasse, les agents des ressources renouvelables du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vérifient si les chasseurs respectent bien les règlements sur la chasse aux points de contrôle, aux postes frontaliers et dans les zones de chasse du territoire. 

      Les amendes et les sanctions encourues figurent dans la Loi sur la faune et ses règlements et sont résumées dans le guide de chasse des TNO.

      Y a-t-il des normes à respecter concernant l’équipement?

      Pour chasser du gros gibier, il faut respecter les normes suivantes concernant les munitions et l’équipement :

      • Bison des bois – munitions de calibre .30 au minimum.
      • Loup et carcajou (partout aux TNO) – munitions de calibre .222 au minimum.
      • Tous les autres types de gros gibier – munitions de calibre .243 au minimum.
      • Ours polaire – énergie initiale d’au moins 2 800 joules.
      • Si l’on utilise un arc, sa puissance doit être d’au moins 20 kg à 700 mm, et les flèches doivent avoir une pointe d’au moins 25 mm de largeur (à sa partie la plus large) ou une tête non barbelée à trois lames en forme de poinçon
      • Si l’on utilise une arbalète, sa puissance doit être d’au moins 68 kg à 700 mm, et les carreaux doivent peser 16,2 kg au minimum et avoir une pointe d’un diamètre de coupe d’au moins 2,2 cm.

      Comment posséder légalement de la viande ou des parties d’animaux sauvages?

      Il existe plusieurs façons de posséder légalement de la viande de gibier ou des parties d’animaux sauvages.

      Vous pouvez chasser l’animal vous-même en toute légalité, le recevoir de quelqu’un qui l’a chassé légalement, ou obtenir un permis de possession.

      En tant que chasseur titulaire d’un permis, vous pouvez posséder toute la viande et toutes les parties d’animaux sauvages que vous chassez légalement. Si vous êtes un chasseur résident, non-résident ou étranger non-résident vous devez garder vos étiquettes et votre permis pour prouver votre droit de possession tant que vous n’aurez pas consommé toute la viande. Sachez que vous ne pouvez pas la vendre sans permis ni étiquette commerciale.

      Tous les chasseurs peuvent vendre, échanger ou donner les parties non comestibles des animaux qu’ils ont chassés légalement en vertu d’un permis.

      Les accords sur les revendications territoriales régissent l’échange de viande et de parties d’animaux entre les bénéficiaires. 

      Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre bureau local ou régional d’Environnement et Ressources naturelles.

      Qu’en est-il de la viande que l’on reçoit?

      Vous pouvez recevoir de la viande de la part d’une personne qui a abattu l’animal légalement. Si la viande en question pèse 5 kg ou plus, vous devez vérifier qu’elle est bien étiquetée ou obtenir un reçu conforme aux règlements. 

      Si la viande pèse moins de 5 kg, nous vous invitons à l’étiqueter en indiquant le nom du chasseur et son numéro d’identification ou de permis. Cette mesure n’est pas obligatoire, mais elle vous évitera d’être accusé de possession illégale si vous avez reçu plus d’un paquet de viande.

      Peut-on posséder des parties d’animaux sauvages?

      Vous n’avez pas besoin de permis pour posséder des parties d’animaux sauvages qui ont été tannées, préservées par un taxidermiste ou transformées en aliments, en bijoux ou en œuvres d’art.

      Vous n’avez pas besoin de permis pour posséder les parties suivantes :

      • Bois de caribou, de wapiti, de chevreuil ou d’orignal tombés naturellement.
      • Aiguillons de porc-épic.
      • Plumes d’oiseau ou autres parties non comestibles de lagopède ou de tétras.
      • Pelotes de hibou ou matières fécales d’autres espèces;
      • Petit gibier tué sur la route.
      • Sabots (sauf s’il faut un agrément).
      • Cuir et peaux d’animaux sauvages autres que les animaux à fourrure (sauf s’il faut un agrément).
      • Os, y compris crânes avec bois ou cornes (sauf s’il faut un agrément).

      Peut-on exporter de la viande ou des parties d’animaux?

      Pour exporter de la viande ou des parties de gros gibier, tous les chasseurs non-résidents et étrangers non-résidents doivent obtenir un permis d’exportation. Les chasseurs résidents n’ont pas besoin de permis pour exporter la viande d’un animal qu’ils ont abattu légalement. Un permis d’exportation est requis pour envoyer plus de 10 kg de viande.

      Toute personne qui exporte des parties d’animaux sauvages devrait s’informer des règles en vigueur dans le lieu de destination, car il est possible que ce dernier exige un permis d’exportation. Les parties d’animaux doivent être soumises à une inspection lors de l’obtention du permis. Aucun permis ne sera délivré après l’exportation.

      Le permis d’exportation ne coûte rien. En revanche, les chasseurs non-résidents et étrangers non-résidents doivent verser des droits de récolte pour le gros gibier abattu, qu’il soit exporté ou non.

      Pour exporter des cornes de mouflon de Dall depuis les TNO, il faut obtenir un permis. Cette exigence peut aussi s’appliquer aux animaux suivants : rapaces, bisons, grizzlis, ours polaires et bœufs musqués.

      Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre bureau local ou régional d’Environnement et Ressources naturelles.

      Permis de la CITES

      La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été adoptée dans le but de contrôler les importations et les exportations d’espèces rares ou en voie de disparition. Il faut obtenir un permis de la CITES pour exporter du Canada les parties du gros gibier suivant : grizzlis, ours noirs, ours polaires, bisons des bois et loups.

      Vous devez obtenir un permis de la CITES pour ces animaux avant leur exportation du Canada. De nombreux pays imposent aussi des restrictions à l’importation de certaines espèces. Pour éviter toute confiscation, consultez les règles en vigueur auprès des douanes ou de l’organisme responsable de la faune du pays de destination.

      Il est possible d’exporter ou d’importer un souvenir obtenu pendant un voyage s’il fait partie des vêtements, des accessoires ou du bagage accompagné. Il ne doit pas être destiné à des fins commerciales et ne peut être vendu ni jeté dans les 90 jours suivant la date d’importation ou d’exportation.

      Vous pouvez demander un permis de la CITES sur le site d’Environnement et Changement climatique Canada (www.ec.gc.ca). Sachez que vous pourriez attendre 80 jours civils avant de l’obtenir, alors faites votre demande suffisamment tôt. Comme les permis de la CITES régissent l’exportation d’animaux sauvages depuis le Canada et non depuis les TNO, vous aurez peut-être aussi besoin d’un permis d’exportation pour les TNO.

      Comment signaler les animaux sauvages tués sans permis?

      Vous avez le droit de tuer des animaux sauvages sans permis si c’est pour assurer votre survie, vous défendre ou protéger vos biens. Le cas échéant, vous devez le signaler à un agent des ressources renouvelables. Voici la marche à suivre :

      • Avertissez l’agent le plus tôt possible et donnez toutes les précisions qu’il demande (nom, date, heure, lieu, espèce, nombre).
      • Suivez ses instructions.
      • Si c’est justifié, remettez-lui le gros gibier abattu pour vous défendre ou protéger vos biens.
      • Ne gardez aucune partie de gros gibier ou d’animal sauvage réglementé que vous avez abattu pour vous défendre ou protéger vos biens.
      • Si, par accident, vous tuez ou blessez gravement du gros gibier avec un véhicule motorisé, signalez-le à un agent dans un délai de 24 heures en donnant toutes les précisions qu’il demande (nom, date, heure, lieu, nombre, espèce).

      Pour en savoir plus, consultez la Loi sur la faune et ses règlements et le guide de chasse ou renseignez-vous auprès de votre bureau local ou régional du MERN.

      Comment obtenir plus d’information?

      Il existe différents types de permis requis pour exercer des activités de récolte aux TNO, selon le lieu de résidence, le gibier chassé et le statut ou non de récoltant autochtone.

      D’autres autorisations, licences ou permis peuvent être exigés, selon le lieu de résidence, le gibier chassé et l’utilisation prévue des prises.

      Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :