Modifications apportées à la Loi sur la protection de l’environnement – Échanges avec le public

En quoi consiste cet échange avec le public?

Le GTNO est en train de modifier la Loi sur la protection de l’environnement.

Comment puis-je participer?

Les Ténois étaient invités à lire le Sommaire en langage clair des concepts clés contenus dans la proposition de Loi sur la protection de l’environnement et à envoyer leurs commentaires à la personne suivante :

  • Kelly Fischer, conseillère en protection de l’environnement, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
  • kelly_fischer@gov.nt.ca
  • 867-767-9236, poste 53189

La date limite pour envoyer des commentaires était le 14 décembre 2018.

Une fois que le projet de loi sera entre les mains du Comité permanent, à une date ultérieure, celui-ci sollicitera l’avis des Ténois une deuxième fois.

Comment mes commentaires peuvent-ils entraîner un changement?

Les commentaires de gouvernements et d’organisations autochtones, d’intervenants et du public seront intégrés à la nouvelle législation. Les commentaires recueillis au cours de cette période de mobilisation seront pris en considération lors de la rédaction du projet de loi.

Où puis-je trouver des renseignements pertinents sur le sujet?

Où puis-je consulter les résultats?

Nous examinerons les commentaires du public et nous les résumerons dans un rapport que nous publierons après la date limite de la participation du public. Revisitez cette page Web à la suite de la période de participation du public.

À qui dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Kelly Fischer

Division de la protection de l’environnement et de la gestion des déchets

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

kelly_fischer@gov.nt.ca

867-767-9236, poste 53189