Initiatives législatives

Loi sur les droits en matière d’environnement

Loi sur les droits en matière d’environnement

La Loi sur les droits en matière d’environnement (la Loi) fait partie d’une série de mesures législatives visant à protéger l’environnement.

La Loi prévoit un engagement global pour le maintien d’un environnement sain pour les Ténois, grâce à la mise en œuvre de lois complémentaires, propres à des enjeux précis, comme la Loi sur les eaux et la Loi sur la protection de l’environnement.

Quel est l’objectif de la Loi sur les droits en matière d’environnement?

La Loi sur les droits en matière d’environnement reconnaît le droit de protéger l’intégrité, la diversité biologique et la productivité des écosystèmes des TNO et de fournir aux Ténois les outils et les processus requis pour s’assurer que le GTNO protège ces droits.

La Loi confère aux résidents des TNO un rôle important pour assurer la santé et la protection de l’environnement et des résidents.

Pourquoi devons-nous apporter des modifications à la Loi sur les droits en matière d’environnement?

Les modifications à la Loi favorisent la cohérence et l’uniformité de l’ensemble des lois, en fonction des pratiques exemplaires du Canada. La Loi modifiée entraînera une amélioration de la mise en œuvre, de l’application de la réglementation et de la prise de décisions en permettant au GTNO d’assumer ses responsabilités relatives à l’air, à l’eau et aux terres à la suite du transfert des responsabilités, ce qui conduira finalement à une gestion plus durable de l’environnement.

Les modifications permettent également au GTNO d’assumer la responsabilité relative à certains éléments de la Loi sur la protection de l’environnement du Canada. Pour ce faire, la Loi sur la protection de l’environnement des TNO doit aussi être modifiée.

Comment puis-je avoir recours à la Loi sur les droits en matière d’environnement?

La Loi sur les droits en matière d’environnement comporte des dispositions qui soutiennent les résidents à intervenir s’ils estiment qu’il y a des répercussions sur l’environnement. Ils peuvent demander un examen de la question, et le ministre y répondra.

La Loi exige également au GTNO de produire un Rapport sur l’état de l’environnement tous les quatre ans et d’élaborer un énoncé de valeurs environnementales à l’échelle gouvernementale pour aider les ministères à orienter leur planification et leur prise de décisions qui pourraient avoir des répercussions sur l’environnement.

Fin de l’enquête sur la mine Ptarmigan en vertu de la Loi sur les droits en matière d’environnement

Comment Loi sur les droits en matière d’environnement respecte-t-elle les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones?

La Loi sur les droits en matière d’environnement reconnaît et confirme explicitement les droits ancestraux et ceux issus de traités, y compris les engagements relatifs aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale, et reconnaît le rôle des organismes de cogestion.

Nous nous engageons à travailler ensemble pour assurer la décolonisation de notre système de réglementation environnementale et pour s’assurer que le système soutienne la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qu’il reflète le point de vue, les besoins et le vécu uniques de tous les Ténois.

Pour en savoir plus?

Pour en savoir davantage au sujet de la Loi sur les droits en matière d’environnement, écrivez à l’adresse suivante :

Environmental_Protection@gov.nt.ca