Initiatives législatives

Quels textes législatifs nouveaux et modifiés le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) est-il en train d’élaborer?

Le MERN a récemment présenté trois nouveaux projets de loi à l’Assemblée législative :

Le MERN poursuit également l’élaboration de deux autres projets de loi qui seront présentés à une date ultérieure :

  • Loi sur la protection de l’environnement
  • Loi sur les eaux

Pourquoi avons-nous besoin d’une nouvelle législation?

La législation actuelle du MERN doit être mise à jour. La nouvelle législation et les modifications proposées sont nécessaires pour harmoniser la législation du GTNO en fonction des pouvoirs conférés par le transfert de responsabilités, pour aider le GTNO à se doter d’une assise législative lui permettant de mieux intégrer la protection de l’environnement aux besoins économiques et sociaux et pour faire en sorte que le GTNO utilise les outils législatifs les plus récents et les plus complets pour gérer ses terres et ses ressources, tout en respectant les droits ancestraux et ceux issus de traités.

La prospérité de l’économie des Territoires du Nord-Ouest commence par nos ressources les plus importantes et les plus précieuses : nos terres, notre eau et notre air. Les efforts collectifs que nous déployons dans l’ensemble de cette série de mesures législatives aboutiront à un modèle conçu aux TNO qui tiendra compte des commentaires formulés par les gouvernements et organismes autochtones, les intervenants et le public.

Ces mesures législatives nous aideront à concevoir et à mettre en œuvre un processus de réglementation efficace en augmentant l’efficacité des mesures, en comblant les lacunes, en éliminant les chevauchements et en établissant une assise législative cohérente pour l’exécution des politiques actuelles et futures.

À quel processus le MERN a-t-il eu recours pour élaborer ces projets de loi?

Les initiatives législatives du MERN ont été élaborées au moyen d’une approche de partenariat avec le Groupe de travail technique (GTT) composé des gouvernements et des organismes autochtones et des organismes de réglementation ainsi qu’avec la participation du Groupe consultatif des intervenants (GCI) composé de représentants d’organismes non gouvernementaux, d’offices et de l’industrie.

Le processus de partenariat a été élaboré avec la contribution et l’accord du Conseil intergouvernemental des organismes et gouvernements autochtones et a été utilisé pour guider l’élaboration des cinq initiatives législatives du MERN. Le financement visant à aider les membres à participer aux travaux du GTT et du GCI a été assuré par le MERN au cas par cas. Les partenaires de cogestion ont participé à tous les processus du GTT et du GCI.

Grâce à cette approche de partenariat, des cadres de rédaction propres à chaque projet de loi ont été élaborés au cours des deux années qu’a duré l’exercice. En tout, huit réunions du GTT ont eu lieu relativement à la Loi sur les zones protégées, sept au sujet de la Loi sur les forêts et cinq à propos des modifications à la Loi sur les droits en matière d’environnement. Par ailleurs, trois réunions du GCI ont été tenues sur les initiatives législatives du MERN.

Une période d’examen par le public externe a également eu lieu afin que le grand public puisse commenter les documents de synthèse au moyen d’un processus de participation en ligne.

Une fois les cadres de rédaction terminés, les projets de loi ont été rédigés et partagés en consultation avec les gouvernements et les organismes autochtones afin que l’on puisse déterminer et recenser les répercussions que le projet de loi pourrait avoir sur les droits ancestraux et ceux issus de traités et y trouver des solutions.

Les projets de loi témoignent de l’examen attentif effectué par le MERN des commentaires reçus dans le cadre des processus du GTT et du GCI ainsi que des avis exprimés par le public et pendant les consultations.

Le MERN continuera de rencontrer le GTT et le GCI pour assurer la poursuite des travaux d’élaboration de la Loi sur les eaux et de la Loi sur la protection de l’environnement.

Qui a été invité à participer aux groupes de travail techniques?

Les organismes et gouvernements autochtones suivants ont été invités à participer aux travaux des GTT pour toutes les lois :

  • Première Nation K’atl’odeeche
  • Gouvernement tłįchǫ
  • Société régionale inuvialuite
  • Conseil tribal des Gwich’in
  • Sahtu Secretariat Inc.
  • Gouvernement Délı̨nę Got’ı̨nę
  • Première Nation de Salt River;
  • Première Nation Acho Dene Koe
  • Première Nation de Deninu Ku’e;
  • Nation des Métis des TNO
  • Premières Nations du Dehcho
  • Gouvernement du territoire d’Akaitcho
  • Alliance des Métis du Slave Nord

Les offices des ressources renouvelables ont participé aux discussions concernant la Loi sur les zones protégées et la Loi sur les forêts.

Les offices des terres et des eaux ont également participé aux discussions relatives à la Loi sur les eaux, à la Loi sur la protection de l’environnement et à la Loi sur les droits en matière d’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada, le Service canadien de la faune et les organismes et gouvernements autochtones qui proposent des zones protégées (Première Nation Ka’a’gee Tu, Yamoga Land Corporation et Première Nation des Dénés de Lutsel K’e) ont pour leur part participé aux discussions en lien avec la Loi sur les zones protégées.

Qui faisait partie du Groupe consultatif des intervenants?

Le GCI était composé de représentants du gouvernement du Canada, des organismes de réglementation, de l’industrie et des groupes d’intérêt ainsi que d’organismes non gouvernementaux de l’environnement.

Comment le MERN a-t-il consulté les gouvernements et les organisations autochtones au sujet de la loi?

Le MERN a consulté les gouvernements et les organismes autochtones ayant des droits ancestraux ou issus de traités revendiqués ou établis sur chacun des projets de loi.

Le MERN a tenu compte de tous les commentaires et, au besoin, a apporté des modifications aux projets de loi en se fondant sur les commentaires reçus pendant le processus de consultation.

Où puis-je trouver les résultats de la mobilisation au sujet de la législation?

De nombreux concepts ont évolué tout au long des discussions qui se sont déroulées au cours des deux années de mobilisation; les résultats finaux de ces discussions avec le GTT et le GCI sont reflétés dans les projets de loi.

Le MERN a préparé un rapport de synthèse sur ce qui a été entendu pendant la période de mobilisation du public pour chaque loi. Ces documents peuvent être consultés sur le site Web du MERN.