Entente bilatérale entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest (TNO) sur la gestion des eaux transfrontalières

Sur quoi portait cette consultation?

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est en pourparlers avec le gouvernement du Yukon pour mettre à jour l’entente bilatérale entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest (TNO) sur la gestion des eaux transfrontalières, qui a été signée en 2002. L’objectif est de moderniser l’accord existant et de l’harmoniser aux ententes bilatérales récemment conclues avec l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Le GTNO et le gouvernement du Yukon ont négocié deux documents d’intention distincts et en vue de deux accords définitifs de gestion des eaux transfrontalières : l’un pour les bassins du delta du Mackenzie et de la rivière Peel et l’autre pour le bassin de la Liard, puisque les eaux qui s’écoulent d’un territoire à l’autre se trouvent dans ces deux zones distinctes. Les documents d’intention présentent les principaux engagements de ces ententes définitives.

Le GTNO souhaite maintenant connaître l’opinion des Ténois sur ces deux projets.

Pourquoi les ententes bilatérales sont-elles importantes?

Les ententes bilatérales sur la gestion des eaux sont importantes, autant pour les gouvernements en amont qu’en aval des cours d’eau, puisqu’elles fournissent un cadre pour la gestion des ressources hydriques communes du bassin du Mackenzie, de la rivière Peel et de la rivière Liard, dans une approche durable au bénéfice des générations actuelles et futures. Les ententes bilatérales contribuent à préserver la bonne santé de nos écosystèmes aquatiques transfrontaliers.

Les ententes transfrontalières encouragent les administrations à consulter, à informer et à aviser les autres compétences concernant les activités susceptibles d’affecter l’écosystème aquatique des administrations en aval. Elles permettent de définir un ensemble commun et concerté de conditions, comme la qualité et à la quantité des eaux, la vie aquatique et les modalités de surveillance, dans le respect des intérêts territoriaux respectifs.

Le GTNO est d’avis que les deux ententes sur la gestion des eaux transfrontalières entre le Yukon et les TNO, si elles sont appliquées efficacement, seront bénéfiques, rassureront la population ténoise, et garantiront que la qualité, la quantité et le débit des eaux qui se déversent aux TNO resteront pratiquement intacts.

Comment puis-je participer?

On invite les Ténois à lire le document d’intentions pour l’entente bilatérale Yukon-TNO sur le bassin de la rivière Liard et ses annexes, ainsi que le document d’intentions sur l’entente bilatérale Yukon-TNO sur les bassins du delta du Mackenzie et de la rivière Peel et ses annexes :

Des résumés en langage clair des documents d’intention et des annexes se trouvent ici :

Pour nous faire parvenir vos commentaires :

nwtwaterstrategy@gov.nt.ca 
867-767-9234, poste 53115

La date limite pour présenter des commentaires est le 15 mars 2021.

Comment mes commentaires peuvent-ils avoir un effet positif?

Les commentaires reçus dans le cadre de la présente consultation serviront à finaliser les ententes bilatérales entre le Yukon et les TNO sur la gestion des eaux.

Où puis-je consulter les résultats?

Nous examinerons les commentaires du public et nous les résumerons dans un rapport que nous publierons après la date limite de la participation du public.

Comment obtenir plus d’information?

Faites-nous parvenir vos questions à l’adresse nwtwaterstrategy@gov.nt.ca

Pour plus d’information au sujet des ententes bilatérales sur la gestion des eaux, consultez les pages suivantes (en anglais seulement) :