Échanges avec le public au sujet du Cadre de réglementation proposé sur la qualité de l’air des TNO

En quoi consistait cet échange avec le public?

En 2016, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a mené des échanges avec le public sur les modifications apportées à la Loi sur la protection de l’environnement et l’élaboration d’un Cadre de réglementation proposé sur la qualité de l’air des TNO.

La Loi modifiée autorise le GTNO à élaborer des règlements sur la qualité de l’air et à instaurer un système de réglementation sur la qualité de l’air. Elle accorde également plus de pouvoir au ministre pour qu’il puisse prendre les mesures nécessaires afin de remédier à des problèmes précis sur la qualité de l’air.

Le projet de loi no 27 : Loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement est entrée en vigueur en octobre 2017.

Où puis-je consulter les échanges avec le public?

Nous avons résumé les échanges avec le public dans les rapports suivants :

Où puis-je m’informer davantage sur le sujet?

En savoir plus

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