Deuxième phase de modifications des règlements liés à la Loi sur la faune

En quoi consiste la deuxième phase de la Loi sur la faune?

En vertu de la Loi sur la faune, de nouveaux règlements concernant la protection de la faune des Territoires du Nord-Ouest (TNO) entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Appelées deuxième phase de modifications des règlements liés à la Loi sur la faune, ces modifications sont le fruit de trois années de consultations et de collaboration approfondies avec des gouvernements et des organisations autochtones, des organismes de cogestion de la faune, des chasseurs, des représentants des secteurs industriels, du tourisme et le public.

Les nouveaux règlements abordent les enjeux soulevés pendant l’élaboration de la Loi sur la faune, notamment :

  • L’importation d’espèces nuisibles, comme le cerf mulet, le cerf de Virginie, le lama, l’alpaga, le mouton domestique et la chèvre domestique
  • La protection supplémentaire de l’habitat des chauves-souris et des rapaces
  • La déclaration des porcs sauvages comme espèce nuisible
  • La conservation du caribou boréal
  • Les jeunes chasseurs de l’extérieur des TNO qui souhaitent chasser avec un guide seulement
  • La gestion et la surveillance de la faune par l’industrie

Des lignes directrices ont également été préparées pour appuyer la réglementation visant les plans de gestion et de surveillance de la faune, et définir clairement les attentes à l’égard des promoteurs sur les façons de minimiser les impacts de leur activité sur la faune et son habitat.

Lamas, alpagas, moutons et chèvres domestiques

Règlement en vue de protéger contre la maladie les populations de moutons et de bisons sauvages des TNO

  • Il est interdit de posséder des lamas, des alpagas, des moutons et des chèvres domestiques dans les régions montagneuses à l’ouest du fleuve Mackenzie.
  • Vous devez vous procurer un permis pour animaux domestiques si vous élevez ou prévoyez élever des moutons domestiques dans région de gestion du bison des bois.

Airs des monts Mackenzie

Cerf mulet et cerf de Virginie

Règlement en vue de protéger contre la maladie les espèces de la famille des cervidés des TNO (comme l’orignal et le caribou)

  • Les chasseurs qui tuent un cerf mulet ou un cerf de Virginie à plus de 100 km de la frontière des TNO doivent soumettre l’animal en question à des analyses de dépistage de la maladie débilitante chronique des cervidés avant de ramener quoi que ce soit hormis la viande désossée aux TNO.

Chauves-souris

Règlement pour protéger les chauves-souris et leur habitat (y compris les espèces menacées)

  • Il est interdit de détruire intentionnellement les dortoirs de chauves-souris naturels.
  • La destruction ou l’enlèvement de nids ou de dortoirs pourraient être autorisés au besoin en vertu d’un permis général lié à la faune gratuit.

Rapaces

Règlement en vue de protéger les oiseaux de proie (rapaces) et leur habitat

  • Il est interdit de détruire intentionnellement les nids de rapaces, même s’ils sont inoccupés.
  • La destruction ou l’enlèvement de nids ou de dortoirs pourraient être autorisés au besoin en vertu d’un permis général lié à la faune gratuit.

Cochons

Règlement en vue de protéger de la maladie la faune des TNO et de protéger son habitat de la destruction

  • Tous les cochons (y compris les sangliers et les porcs) qui sont en liberté ont été déclarés animaux nuisibles aux TNO et peuvent être abattus sans permis.

Caribous des bois

These regulations are intended to improve caribou management and conserve boreal caribou.

  • Le caribou des bois est désormais appelé « caribou boréal » et « caribou des montagnes du Nord », en fonction de la région où il se trouve.
  • Désormais, les chasseurs résidents et les titulaires d’un permis de chasse générale ne peuvent chasser que les caribous boréaux mâles; et la saison de chasse a été raccourcie.

Jeunes chasseurs

Règlement pour qu’il soit plus facile pour les jeunes chasseurs non résidents titulaires d’un permis de chasser

  • Les jeunes chasseurs non résidents de l’extérieur des TNO pourront désormais chasser accompagnés d’un guide, alors qu’ils devaient auparavant être accompagnés d’un chasseur ou d’un guide titulaires d’un permis.

Règlements liés à la gestion de la faune et aux plans de surveillance

Règlement en vue de réduire les perturbations affectant la faune et son habitat, causées par les projets d’aménagement

  • Les promoteurs qui doivent produire un plan de gestion et de surveillance de la faune (PGSF) devront le faire approuver par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles. Ces PGSF sont contraignants et exécutoires.