Demande pour observer, manipuler et étudier les espèces sauvages aux TNO

Comité de protection de la faune des TNO

Qu’est-ce que le Comité de protection de la faune des TNO?

Le Comité de protection de la faune veille à ce que la faune et la flore des TNO soient bien traitées. Parmi ses membres, le comité compte des spécialistes de la manipulation et de la recherche fauniques.

L’un des rôles du comité est d’examiner les protocoles de manipulation utilisés en recherche faunique et de les approuver.

Mon projet devra-t-il être approuvé par le Comité de protection de la faune?

Toute personne ou organisation qui présente une demande de licence autorisant la recherche sur la faune, et dont les travaux impliquent la manipulation de vertébrés autres que des poissons, doit également soumettre une demande de manipulation de la faune au Comité de protection de la faune. Vous devrez notamment inclure une description détaillée de toutes les activités de manipulation des animaux sauvages prévues qui doivent être approuvées par le Comité de protection de la faune.

Même si votre projet a déjà été approuvé par un autre comité de protection des animaux (qu’il soit gouvernemental, universitaire ou institutionnel), le Comité de protection de la faune doit quand même l’approuver avant que vous puissiez effectuer des recherches aux TNO qui impliquent la manipulation d’animaux sauvages.

Consultez la page Responsabilités des chercheurs pour plus d’information sur les recherches qui impliquent la manipulation d’animaux sauvages aux TNO.

Consultez la page Conseils pour les chercheurs pour plus d’information sur la conception d’études qui limitent les répercussions sur les animaux sauvages manipulés.

Comment présenter une demande pour manipuler des animaux sauvages?

Si la manipulation d’animaux sauvages fait partie de vos travaux de recherche, vous devez présenter une demande de permis spécial au Comité de protection de la faune des TNO ainsi qu’une demande de licence autorisant la recherche sur la faune.

  1. Présentez une demande de licence autorisant la recherche sur la faune avant de présenter une demande de manipulation de la faune.
  2. Présentez une demande de manipulation de la faune.
  3. Une fois vos travaux terminés, présentez un rapport de manipulation de la faune par la poste, par télécopieur, ou par courriel.
  4. Conservez les protocoles fournis par le Comité de protection de la faune pendant cinq ans.

Comment ma demande sera-t-elle examinée? 

Les membres du Comité de protection de la faune examineront et évalueront toutes les demandes de manipulation de la faune dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Les membres du Comité examineront la demande pour s’assurer que toutes les procédures proposées sont conformes aux procédures sur le soin et l’utilisation des animaux sauvages proposées par le Conseil canadien de protection des animaux, et aux procédures normales d’exploitation pour la capture et la manipulation d’animaux (en anglais seulement). Si les protocoles proposés s’éloignent des lignes directrices précitées, une justification des différences, étayées de preuves scientifiques est exigée.

Si nécessaire, le Comité de protection de la faune peut demander des informations complémentaires au chercheur ou le rencontrer pour s’assurer que tous les membres du comité comprennent les procédures proposées pour la manipulation d’animaux sauvages.

Les membres du comité transmettent leur analyse et leurs commentaires au président du comité, qui les consigne, en plus des recommandations formulées, sur un seul formulaire d’examen du protocole.

Le président du comité formule à l’autorité responsable de l’émission d’une licence autorisant la recherche sur la faune une recommandation à savoir si une demande de permis de manipulation d’animaux sauvages devrait être :

  • approuvée
  • approuvée avec conditions
  • rejetée
  • rejetée pour insuffisance de renseignements nécessaires à la recommandation

Comment serai-je averti?

Le président du comité enverra une lettre contenant une copie du formulaire d’examen du protocole au chercheur principal.

Veuillez conserver le formulaire approuvé en dossiers pendant au moins cinq ans. Reportez-vous à l’examen du protocole pour chaque demande ultérieure de licence autorisant la recherche sur la faune qui fera appel aux mêmes protocoles de manipulation des animaux.

Pour combien de temps l’approbation est-elle valide?

Votre protocole approuvé est valide pour la durée de votre projet. Il doit cependant être révisé chaque année. Le chercheur également remplir un rapport de manipulation de la faune chaque année et le retourner au Comité de protection de la faune avant la reprise des travaux sur le terrain. 

À quelle fréquence les révisions ont-elles lieu?

Le Comité de protection de la faune des TNO examinera le rapport de manipulation de la faune dûment rempli que les candidats doivent soumettre à la fin d’un projet ou chaque année, dans le cas de projets étalés sur plusieurs années.

Une fois un projet approuvé et en cours, le Comité peut :

  • recommander à l’autorité délivrant le permis de recherche sur la faune que toute procédure répréhensible soit arrêtée si le Comité estime que l’animal ressent une douleur ou une détresse inutile;
  • recommander à l’autorité qui délivre le permis de recherche sur la faune la cessation immédiate de l’utilisation d’animaux qui diffère de la proposition approuvée, si cette utilisation provoque douleur et détresse chez les animaux concernés;
  • examiner les circonstances au cours desquelles des animaux ont été tués ou blessés pendant la manipulation signalées par le chercheur et formuler des recommandations pour modifier ou interrompre les travaux.
  • enquêter sur les rapports de tierces parties faisant état de souffrances, de blessures, de mortalités ou d’autres effets négatifs sur les animaux infligés pendant les travaux de recherche ou tout autre projet de manipulation d’animaux.

Comment puis-je modifier un protocole approuvé?

Si vous prévoyez des modifications importantes, vous devez présenter une nouvelle demande pour examen.

Dans le cas de projets en cours, le Comité de protection de la faune doit examiner toutes les modifications apportées à un protocole préalablement approuvé avant leur mise en œuvre.

Comment faire appel d’une recommandation?

Votre appel doit être présenté par écrit au directeur de la faune du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Le Comité de protection de la faune examinera les appels concernant les recommandations formulées à la demande du directeur de la faune, qui pourra lui demander de réexaminer une demande à la lumière de toute nouvelle information présentée par le demandeur. Le directeur de la faune peut également adresser l’appel à un expert indépendant pour obtenir son avis.

Accès aux archives du Comité de protection de la faune

Le Comité de protection de la faune conserve des archives sur chaque demande de manipulation d’animaux sauvages et conserve une copie de tous les documents associés au processus de demande, d’examen et de recommandation pendant au moins cinq ans.

Tout chercheur peut avoir accès à tout moment à ses propres formulaires de demande. Pour ce faire, une demande écrite doit être envoyée au directeur de la faune du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Toute donnée exclusive comprise dans ces formulaires de rapport ne sera ni publiée ni présentée publiquement sans le consentement écrit préalable du chercheur principal.

Méthodes standards de protection des animaux liées aux renseignements sur la manipulation d’animaux sauvages