Demande de licence ou de permis d’exploitation commerciale de la faune

Permis autorisant le commerce de la viande d’animaux de la faune

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est requis pour exploiter une entreprise de vente de viande d’animaux sauvages chassés légalement.

Combien coûte le permis?

220 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Permis d’abattage d’animaux de la faune à des fins commerciales

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est requis pour :

  • regrouper les animaux sauvages;
  • contenir les animaux sauvages;
  • nourrir les animaux sauvages;
  • transporter les animaux sauvages;
  • abattre les animaux sauvages;
  • transformer les animaux sauvages abattus;
  • vendre la viande, les peaux, les cornes, les bois et les sous-produits des animaux sauvages abattus

Combien coûte le permis?

Nouveau : 1 100 $     Renouvellement : 550 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Permis de commerçant en fourrures

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est requis pour exploiter une entreprise de commerce et de traite de peaux ou de cuirs bruts d’animaux sauvages chassés légalement.

Combien coûte le permis?

Nouveau : 440 $     Renouvellement : 220 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Permis de commerçant en fourrures itinérant

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est requis pour exploiter une entreprise de commerce et de traite de fourrure et de peaux brutes d’animaux sauvages chassés légalement.

Combien coûte le permis?

Nouveau : 440 $     Renouvellement : 220 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Permis d’éleveur d’animaux à fourrures

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est requis pour exploiter une entreprise qui reproduit, élève et vend des animaux à fourrure.

Combien coûte le permis?

Nouveau : 440 $     Renouvellement : 220 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Permis d’éleveur de gibier

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est requis pour exploiter une entreprise qui reproduit, élève, vend ou expose du gibier vivant.

Combien coûte le permis?

Nouveau : 440 $     Renouvellement : 220 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Permis de pourvoirie

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est requis pour fournir de l’équipement et des services de guide aux chasseurs de gros gibier contre de l’argent ou une autre contrepartie.

Combien coûte le permis?

Nouveau : 880 $     Renouvellement : 440 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Permis de guide

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est requis pour fournir des services de guide aux chasseurs contre de l’argent ou une autre contrepartie. Pour travailler comme guide, vous devez être l’employé d’une pourvoirie.

Combien coûte le permis?

Nouveau : 110 $     Renouvellement : 55 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Permis de tanneur

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est nécessaire pour exploiter une entreprise de tannage, de teinture ou de préservation de peaux ou de cuirs bruts d’animaux sauvages.

Combien coûte le permis?

Nouveau : 220 $     Renouvellement : 110 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Permis de taxidermiste

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est nécessaire pour exploiter une entreprise de préservation, de préparation, de rembourrage ou de naturalisation d’animaux sauvages.

Combien coûte le permis?

Nouveau : 220 $     Renouvellement : 110 $

Où peut-on se le procurer?

Disponible au bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Renseignements supplémentaires

Aux Territoires du Nord-Ouest, la plupart des entreprises d’exploitation commerciale de la faune doivent détenir un permis.

Cette information sert d’aperçu. Pour obtenir des détails supplémentaires, veuillez examiner les lois et les règlements relatifs aux espèces sauvages des TNO, les exigences relatives à l’étude, à l’observation et à la manipulation d’espèces sauvages, ainsi que les renseignements sur la chasse et l’exploitation.