Caribou boréal

Accord de conservation en vertu de l’article 11

Qu’est-ce qu’un accord de conservation en vertu de l’article 11?

L’article 11 de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral autorise un ministre fédéral à « conclure avec un gouvernement au Canada, une organisation ou une personne un accord de conservation qui est bénéfique pour une espèce en péril ou qui améliore ses chances de survie à l’état sauvage ». Ceci inclut le caribou boréal, qui compte parmi les espèces menacées au Canada et aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Un accord de conservation en vertu de l’article 11 prévoit des mesures compatibles avec l’objet de la Loi, notamment en ce qui concerne :

  • le suivi de la situation de l’espèce;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d’action, de plans de gestion et de plans par aire de répartition;
  • la protection de l’habitat de l’espèce, dont son habitat essentiel;
  • la mise sur pied de projets de recherche visant à favoriser le rétablissement de l’espèce.

L’Accord de conservation pour la conservation du caribou boréal conclu entre les gouvernements du Canada et des TNO décrit comment les deux instances collaboreront avec la Conférence des autorités de gestion pour favoriser la santé et la durabilité de la population de caribous aux TNO.

Pourquoi le caribou boréal doit-il faire l’objet d’un accord de conservation aux TNO?

En collaboration avec d’autres ministères du GTNO et des partenaires en cogestion, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) a élaboré un Cadre de planification de l’aire de répartition du caribou boréal. Ce cadre décrit l’approche proposée par le gouvernement ténois pour la préparation de cinq plans régionaux sur les aires de répartition du caribou boréal.

Ces plans visent à conserver à long terme au moins 65 % d’habitat non perturbé dans les aires de répartition du caribou boréal aux TNO, conformément à la stratégie nationale de rétablissement. Nous croyons que cette approche assurera une protection efficace et adaptative de l’habitat essentiel du caribou boréal aux TNO, tout en soutenant le développement économique.

L’accord reconnaît et soutient notre approche nordique de la protection du caribou boréal et de la gestion de son habitat tout en réduisant les risques qu’une ordonnance fédérale soit imposée aux TNO. Il s’accompagne en outre d’un financement fédéral substantiel sur cinq ans pour la planification par aire de répartition aux TNO.

Que prévoit l’accord?

Le but général de l’accord est de définir les actions que prendront le gouvernement du Canada et le GTNO au cours des cinq prochaines années pour favoriser le maintien d’une population autosuffisante de caribous boréaux aux TNO. Parmi ces initiatives, mentionnons :

  • Mobilisation et consultation concernant le cadre de planification des aires de répartition
  • Élaboration de plans régionaux sur les aires de répartition
  • Mise en œuvre des plans de répartition
  • Détermination des taux de prise durables

Le tout est encadré par le programme ténois de rétablissement du caribou boréal et par l’accord de mise en œuvre, élaborés conjointement par le GTNO, les gouvernements autochtones, les offices des ressources renouvelables et d’autres organisations et partenaires. Le Cadre de planification des aires de répartition du caribou boréal guide la préparation des plans régionaux sur les aires de répartition par une approche équilibrée visant à maintenir une population de caribous en santé et durable tout en soutenant la croissance économique viable des Ténois.

L’accord de conservation prévoit un financement fédéral de 3,255 millions de dollars sur cinq ans pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans sur les aires de répartition. Le GTNO a par ailleurs négocié un financement complémentaire de 1 million de dollars pour les activités de mobilisation et de consultation afin de s’assurer que les plans qui seront produits respecteront bien les valeurs et intérêts des Ténois.