Aide provisoire à la gestion des ressources (IRMA)

Le programme d'Aide provisoire à la gestion des ressources (IRMA) est destiné aux collectivités autochtones d’une région des Territoires du Nord-Ouest faisant l'objet de revendications territoriales pour renforcer leur capacité à prendre part à des activités d’aménagement territorial et de gestion des ressources qui touchent leurs terres ancestrales.

Plus précisément, le programme IRMA soutient les groupes de Premières Nations et de Métis à participer aux consultations liées aux processus réglementaires, aux évaluations environnementales ainsi qu’aux politiques et aux lois sur la gestion des ressources. Le programme peut également aider ces groupes à établir et maintenir la capacité dans les collectivités.

Le programme IRMA est composé de deux volets : la subvention de base, offerte une fois par année en fonction du nombre d'habitants, et la subvention liée aux pressions sur les ressources, offerte aux organismes admissibles qui soumettent des propositions pour couvrir les frais supplémentaires liés à des projets majeurs de développement.

Date

D’avril à juin : nous acceptons les demandes de subvention de base.

D’avril à juin : nous acceptons les demandes de subvention liée aux pressions sur les ressources.

D’octobre à décembre : subvention liée aux pressions sur les ressources (deuxième appel)

Critères d’admissibilité

Voici les types de dépenses pour lesquels vous pouvez utiliser le financement :

  • Salaires ou coûts contractuels pour embaucher du personnel de gestion des ressources et des terres.
  • Coûts d’établissement de comités ou de groupes de travail qui contribuent à l’amélioration des processus de gestion mis en place en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, comme les offices des terres et des eaux, ou des processus de délivrance des permis d’utilisation des terres ou des processus d’examens environnementaux menés par l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.
  • Amélioration de la recherche et renforcement des capacités entrepris par une collectivité en réponse à des contraintes liées à la gestion des terres et des ressources.
  • Coûts pour solliciter l’expertise d’un professionnel.
  • Coûts associés à l’élaboration de divers cartes, documents ou rapports nécessaires à l’analyse des répercussions environnementales et sociales d’un projet de développement proposé.
  • 15 % de la subvention de base peut être utilisé pour les coûts de fonctionnement d’un projet.
  • 10 % du fonds pour les contraintes liées aux ressources ou d’un financement pour créer un atelier ou y participer peut être utilisé à des fins administratives.

Le comité du programme IRMA octroie le fonds pour les contraintes liées aux ressources selon la pertinence des projets. Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices du programme IRMA pour 2021-2022 (en anglais). Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour remplir une demande, envoyez un courriel au coordonnateur du programme IRMA à l’adresse IRMA@gov.nt.ca.