Permis ou licence d’exploitation du bois d’œuvre

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    Ai-je besoin d’un permis ou d’une licence pour couper du bois?

    Si vous envisagez de couper du bois, assurez-vous de bien respecter les lois fédérales et territoriales. D’abord, vous devez obtenir un permis ou une licence, qui vous sera remis en fonction du volume de bois que vous souhaitez couper (voir la liste des critères ci-dessous).

    Vous pouvez obtenir votre permis ou votre licence en personne à votre bureau local ou régional du MECC.

    Directives concernant la coupe de bois :

    • Soyez prudent dans les zones récemment brûlées : des arbres pourraient tomber et des points pourraient encore être chauds.

    • Il est illégal de couper des arbres à moins de 60 mètres d’une étendue d’eau ou d’une route publique.

    • Il est illégal de couper des arbres sur une propriété ou une terre privée sans l’autorisation du propriétaire.

    • Ne pas couper les arbres sur une ligne de piégeage.

    • La coupe de bois doit être effectuée à l’extérieur des limites des collectivités.

    • Les souches ne doivent jamais dépasser 30 cm de hauteur.

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    Permis gratuit de coupe de bois

    Vous devez obtenir un permis gratuit de coupe de bois si vous envisagez de couper jusqu’à 60 m3 (environ 22 cordes) de bois à des fins personnelles (bois de chauffage, billots de construction, poteaux de clôture, bois d’œuvre). Ce permis est également nécessaire pour récolter des arbres destinés à la transplantation (jusqu’à 20 arbres). Si vous envisagez de couper plus de 60 m3, vous devrez demander un permis payant de coupe de bois. Les résidents peuvent demander un permis gratuit de coupe de bois par an pour chacun des produits du bois énumérés dans le règlement.

    Coût

    Ce permis est gratuit.

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    Permis de coupe de bois (payant)

    Vous devez obtenir un permis de coupe de bois si vous envisagez de couper plus de 60 m3 (environ 22 cordes) de bois ou si vous avez l’intention d’en vendre, peu importe la quantité. Avec un permis de coupe de bois, vous pouvez couper jusqu’à 5 000 m3 de bois sur une période d’un an. Si vous envisagez de couper du bois pendant plus d’un an ou d’en couper plus de 5 000 m3, vous pouvez alors demander une licence de coupe de bois.

    Coût

    Le coût de la demande est de 20 $. La récolte de bois est soumise à des redevances de coupe de bois et de reboisement en fonction de la quantité de bois coupé.

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    Licence de coupe de bois

    Vous avez besoin d’une licence de coupe de bois si vous envisagez de couper plus de 5 000 m3 de bois ou de couper du bois pendant plus d’un an (jusqu’à un maximum de cinq ans). La licence de coupe de bois fait l’objet d’exigences supplémentaires de planification, comme fournir des cartes de la zone de coupe et des routes prévues.

    Coût

    Le coût de la demande est de 150 $. La récolte de bois est soumise à des redevances de coupe de bois et de reboisement en fonction de la quantité de bois coupé.

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    Permis de transport du bois

    Un permis de transport de bois est nécessaire pour transporter du bois sur les routes publiques des TNO. Le permis de transport de bois (ou bordereau de chargement de bois) prouve que le bois a été obtenu légalement et fait partie d’un permis de coupe de bois gratuit.

    Coût

    Ce permis est gratuit.

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    Permis d’exportation de bois

    Vous avez besoin du permis d’exportation de bois si vous prévoyez d’exporter du bois des Territoires du Nord-Ouest.

    Coût

    25 $

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    Licence de cubage, de recherche ou d’exploitation d’un moulin

    Pour en savoir plus sur ces licences, veuillez communiquer avec votre bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

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    Permis de recherche forestière

    Qui a besoin de ce permis?

    Vous devez obtenir ce permis si vous envisagez de mener des recherches forestières sur les terres publiques. Vous pourriez également devoir obtenir une autorisation du conseil de la municipalité qui se trouve dans la région où vous effectuez vos recherches ou près de celle-ci.

    Combien coûte le permis?

    25 $

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    Arbre de Noël

    Aucun permis n’est nécessaire pour couper et transporter jusqu’à deux arbres de Noël (de moins de cinq mètres de hauteur) pour usage personnel.

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    Renseignements supplémentaires

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