Inscription à titre de producteur ou de transporteur de déchets dangereux

Qu’entend-on par déchets dangereux?

Les déchets dangereux sont des matières considérées comme des contaminants dangereux lorsqu’elles ne sont plus utilisées aux fins prévues. Ces déchets peuvent nuire à la santé des humains ou à l’environnement. Ils vont des peintures, des huiles et des solvants aux acides, en passant par les boues contenant des métaux lourds et les pesticides.

Comment puis-je m’inscrire en tant que transporteur ou producteur de déchets dangereux?

Les déchets dangereux doivent être manipulés ou éliminés de façon appropriée si l’on veut éviter de nuire à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement.

Si vous produisez ou transportez des déchets dangereux aux TNO, vous devez vous inscrire auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour obtenir un numéro de producteur ou de transporteur. 

Remplissez le formulaire approprié :