Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un projet de loi pour apporter des modifications à la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (LRRD) des TNO.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un nouveau projet de loi sur les forêts en février 2023. Le présent document résume les principaux objectifs du projet de loi.
The Government of the Northwest Territories intends to introduce a new Forest Act Bill in February 2023. This document summarizes the key intentions of the Bill.