The Government of the Northwest Territories intends to introduce a new Forest Act Bill in February 2023. This document summarizes the key intentions of the Bill.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un projet de loi pour apporter des modifications à la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (LRRD) des TNO.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un nouveau projet de loi sur les forêts en février 2023. Le présent document résume les principaux objectifs du projet de loi.